Compte tenu par ailleurs de l'annulation ce jour par la cour du maintien en surnombre et de la radiation des effectifs de MM.

consisté en une dépose complète et rénovation des huisseries et appuis de fenêtre avec installation de volets roulants et d'une isolation, une réfection des équipements de chauffage par changement des radiateurs

consisté en une dépose complète et rénovation des huisseries et appuis de fenêtre avec installation de volets roulants et d'une isolation, une réfection des équipements de chauffage par changement des radiateurs

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 et 20 juin 2023, le fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, représenté par Me Raffin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la

tribunal de commerce de Lyon en date du 10 mai 2016 ne saurait être imputée aux rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis successivement à la charge de la société Rhône-Alpes Sécurité Routière ; - la radiation

. / Deuxième groupe : / - la radiation du tableau d'avancement ; / - l'abaissement d'échelon ; / - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours ; / - le déplacement d'office

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite () ".

pas fondée à soutenir que la directrice de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes " Les Résidences Bocage d'Anjou " ne pouvait mettre fin à son stage d'aide-soignante et la radier

la demande de première instance le 24 novembre 2021, mais avant le jugement attaqué du 20 mars 2024, cette dissolution n'avait pas été portée à la connaissance des premiers juges et à la date de la radiation

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite. / Dans

travaux communaux sur le réseau d'évacuation des eaux pluviales n'ont pas été terminés, qu'un défaut d'entretien du cours d'eau de La Motte a été constaté, tout comme la nécessité du repositionnement du radier

Il y a lieu de la radier du registre du greffe de la Cour et de la rattacher à la requête n° 24PA02720. Sur les conclusions à fins d’annulation : 3.

A I, membre de l'association " Fraternité Musulmane Sanâbil ", dissoute par décret du 24 novembre 2016 et qui avait une activité visant au soutien idéologique et financier de détenus pour les rallier

raison des exigences de sa hiérarchie, dans l'impossibilité de récupérer sous forme de repos les heures supplémentaires en litige alors qu'en outre il a sollicité, durant cette disponibilité, une radiation

B... a fait l’objet d’un arrêté de radiation des cadres du 3 février 2020. Par un courriel du 16 août 2021, M.

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite. (). "

les dispositions de l'article L. 243-3 du code des relations entre le public et l'administration et qu'à la date du 20 novembre 2019, il était déjà atteint par la limite d'âge, ce qui entraînait sa radiation

Il résulte de l'instruction que postérieurement à sa radiation des cadres, Mme Meslier a continué à percevoir son traitement auquel elle ne pouvait plus prétendre.

sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : Premier groupe : L'avertissement, le blâme, l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; Deuxième groupe : La radiation