Sur la saisine de la Commission nationale du débat public : 11. En premier lieu, aux termes de l’article L. 121-8 du code de l’environnement : « I.

Sur la saisine de la Commission nationale du débat public : 11. En premier lieu, aux termes de l’article L. 121-8 du code de l’environnement : « I.

Sur la saisine de la Commission nationale du débat public : 12. En premier lieu, aux termes de l’article L. 121-8 du code de l’environnement : « I.

Sur la saisine de la Commission nationale du débat public : 11. En premier lieu, aux termes de l’article L. 121-8 du code de l’environnement : « I.

d'urbanisme de Varaville pour la définition de résidence de tourisme : " La résidence de tourisme est un établissement commercial d'hébergement classé, faisant l'objet d'une exploitation permanente ou saisonnière

Toutefois, les inventaires ornithologiques ont mis en évidence que la fréquentation du site par ces espèces est très saisonnière, principalement concentrée sur la période de janvier à mars, et favorisée

devra être remis le site lors de l'arrêt définitif de l'installation ; ces avis sont réputés émis si les personnes consultées ne se sont pas prononcées dans un délai de quarante-cinq jours suivant leur saisine

modalités de leur protection ; - le mouvement des pales des aérogénérateurs est susceptible d'entraîner une mortalité importante d'oiseaux d'espèces protégées ou non, notamment lors des migrations saisonnières

devra être remis le site lors de l'arrêt définitif de l'installation ; ces avis sont réputés émis si les personnes consultées ne se sont pas prononcées dans un délai de quarante-cinq jours suivant leur saisine

document d'orientation et d'objectifs définit la localisation, la nature et la capacité globale d'accueil et d'équipement, notamment en matière de logement des salariés, y compris les travailleurs saisonniers

prêt-à-porter, fait valoir que son état dépressif réactionnel, à l’origine d’un arrêt de travail d’une durée de huit mois, l’a empêché de s’occuper de la gestion de cette société durant la fin de l’activité saisonnière