dangereux (catégorie C), seule sa substance active, le chlordécone, demeurant classée comme produit toxique (catégorie A).

Dans les circonstances de l’espèce, eu égard à la nature et à la répétition des faits délictueux commis par M.

dans un premier temps les travaux au motif de l'espacement excessif des lès entre eux et avait ainsi une obligation renforcée de contrôle ; cet écartement trop important des lès aurait aussi pu être repéré

impossibilité d’obtenir auprès des autorités françaises le remboursement de la taxe facturée à tort, ou de rembourser à la société requérante la taxe collectée auprès d’elle au titre d’une action en répétition

Or, cette société était chargée d'une mission de contrôle technique étendue au fonctionnement des installations en vertu de l'article 3.1.2 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et

factures produites, une indemnité provisionnelle correspondant aux frais d'aménagement de la salle de bain de leur ancien logement pour une somme de 872,28 euros, aux frais de déménagement et de réexpédition

pris de son comportement inapproprié, par la formulation de propos déplacés et inadaptés vis-à-vis du service d’aide sociale à l’enfance et de la direction des ressources humaines, et de l’utilisation répétée

Lorsqu'un agent est victime, dans l'exercice de ses fonctions, d'agissements répétés de harcèlement moral visés à l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 précité, il peut demander à être indemnisé

En neuvième lieu, selon l'article UE 13 du règlement du plan local d'urbanisme de Royan : " Les arbres remarquables et les arbres des secteurs repérés sur le plan de zonage et dont la liste figure en annexe

et notamment du rapport d'expertise du 5 septembre 2017 et de l'avis de la CCI du 14 décembre 2017, que l'état de santé de Mme D a conduit à la reconnaissance d'un déficit fonctionnel temporaire de classe

général du Centre national de gestion dans l'un des emplois fonctionnels régis par le présent décret : 1° Les directeurs des soins régis par le décret du 19 avril 2002 susvisé appartenant à la hors-classe

général du Centre national de gestion dans l'un des emplois fonctionnels régis par le présent décret : 1° Les directeurs des soins régis par le décret du 19 avril 2002 susvisé appartenant à la hors-classe

données à caractère personnel figurant dans le traitement qui se rapportent à des procédures judiciaires en cours ou closes, à l'exception des cas où sont intervenues des mesures ou décisions de classement

construire est entaché d'insuffisances ; le dossier est demeuré lacunaire, particulièrement au regard du traitement des eaux pluviales ; le puits perdu n'est pas matérialisé sur le plan de masse, le repère

Mme Gicquel, secrétaire administrative de classe exceptionnelle du ministère de la culture et de la communication, a été détachée auprès du Conservatoire national supérieur de musique et de danse de Paris

l'article 8 du décret du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux : " Les candidats recrutés en qualité d'adjoint technique territorial de 2ème classe

Par suite, c’est à juste titre que les premiers juges ont estimé qu’en se fondant, pour déterminer son rang de classement à la nomination au choix au grade d’adjudant, sur un élément étranger à sa valeur

état de cause, il n’est pas établi que l’Ozempic, dont la substance active est la sémaglutide, ne pourrait être substitué par des produits distribués sur le territoire algérien appartenant à la même classe

Mme C, rédactrice principale de 1ère classe, exerçait depuis le 2 novembre 2010 les fonctions de responsable du service de la commune de Saint-Clément-de-Rivière (Hérault).

Estimant être victime d'agissements répétés de harcèlement moral, il a adressé le 12 octobre 2017 au recteur de la Guyane une demande indemnitaire préalable, sur laquelle l'administration a gardé le silence