Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Céline Arquié, première conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Frédéric Malfoy, premier conseiller, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Aventino, - les conclusions de Mr Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Blanchetier, représentant la commune

Ainsi, le rapport d'analyse des offres dans les commentaires liés à l'appréciation de la valeur technique des matériels proposés par la société attributaire relève qu'ils disposent d' " orifices raccordements

formels relevés par le rapport, l'authenticité du jugement supplétif susmentionné n'est pas sérieusement contestée.

D'une part, s'il est vrai que, comme le souligne la société requérante, le rapport de présentation du plan local d'urbanisme approuvé par le conseil municipal le 6 mars 2018 se réfère à plusieurs reprises

Il ressort des pièces du dossier, en particulier des attestations établies par cinq membres du conseil municipal de Pau et du courriel de convocation des élus, que les conseillers municipaux ont été convoqués

de présentation, en méconnaissance de l'article L. 151-4 du code de l'urbanisme ; le rapport de présentation ne justifie notamment pas des modifications apportées dans la répartition des zonages par rapport

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - les conclusions de M.

François Bodin-Hullin, premier conseiller ; - les conclusions de M. Jean-Simon Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Ce rapport a été communiqué aux parties par courrier du 17 décembre 2025.

Le rapport de l'expert a été enregistré au greffe de la cour le 4 mai 2022. Par un mémoire, enregistré le 2 juin 2022, M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Ces justifications sont regroupées dans le rapport. ". 3. M.

Par une délibération du 21 mars 2019, le conseil communautaire a instauré un droit de préemption urbain.

Le rapport de pre´sentation peut utilement pre´senter et justifier ces choix ". 17.

En ce qui concerne le contenu du rapport de présentation : 13.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bentéjac, première conseillère, - et les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Jazeron, premier conseiller, - les conclusions de M.