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1 220 résultats pour « enfant vivant au foyer »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01084_20240517

Admin. Appel

17 mai 2024

17 mai 2024

Par ailleurs, le loyer mensuel dont elle s'acquittait lorsqu'elle vivait de façon autonome avant d'emménager chez ses parents était de 600 euros, somme à laquelle Mme A ajoute, sans être contredite, 100

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE00300_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

B soutient que le revêtement de la cour de récréation et le choix des essences florales choisies par le pétitionnaire présenteraient un danger pour les enfants, il n'apporte aucun élément au soutien de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00142_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Enfin, selon l'article L. 1142-20 du code de la santé publique, la victime dispose du droit d'action en justice contre l'office si aucune offre ne lui a été présentée ou si elle n'a pas accepté l'offre

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_19MA00517_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

C et son épouse, aujourd'hui décédée, ont fait une donation-partage au profit de leurs enfants, E et D.

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CAA

8ème chambre

DCA_24PA01595_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

le même ministre a fixé la liste des organisations reconnues représentatives dans la nouvelle branche regroupée, à savoir, s’agissant des organisations syndicales, la CFDT, la CGT, la CFTC et la CGT-FO

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA03358_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

Enfin, aux termes de l'article 15 du même règlement : " 1.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02053_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Sa demande, faite par des courriers des 10 mars 2020 et 21 janvier 2021, visant à la délivrance d'un titre de séjour au regard de sa qualité de salarié pour exercer des fonctions d'animateur périscolaire

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA00728_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

Enfin, il résulte de l'instruction qu'en cas de naissance d'enfants, les frais d'assistance par tierce personne seraient susceptibles d'être réévalués en fonction de l'évolution de la pathologie de Mme

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00481_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

Enfin, la décision d'interdiction de retour sur le territoire français d'une durée d'un an est motivée en référence aux quatre critères prévus à l'article L. 612-10 du même code.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02354_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Enfin, il est apparu que la mosquée gérée par les deux associations précitées dans lesquelles M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02355_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Enfin, ont été découverts sur place, lors d'une perquisition réalisée le 12 octobre 2021, plusieurs ouvrages religieux se rattachant à une tradition intolérante et violente. 10. Si M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02357_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Enfin, il est apparu que la " mosquée d'Allonnes ", gérée par les deux associations cultuelles précitées, dont M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA03602_20230120

Admin. Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

ressaisi d'une demande de permis de construire à compter du 27 décembre 2019, sa demande ayant été faite le 4 juin 2019 et sa confirmation en application de l'article L. 600-2 du code de l'urbanisme, ne visant

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02039_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Cette mention fait foi jusqu'à preuve du contraire.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02624_20241107

Admin. Appel

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Enfin, elle mentionne que l’intéressé, célibataire et sans enfant à charge, ne peut se prévaloir d’une vie privée et familiale stable sur le territoire et, par ailleurs, qu’il n’établit pas être exposé

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT02276_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

on entend par : () h) " demande de protection internationale", la demande de protection présentée à un État membre par un ressortissant d'un pays tiers ou un apatride, qui peut être comprise comme visant

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL01688_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

30 mai 2024

Il ressort des pièces du dossier que deux accès au projet sont prévus avec une circulation à sens unique, les véhicules entrant au 5, rue Cardinal D et sortant au 4, rue des Jardins.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_18NC03349_20220927

Admin. Appel

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Au regard de l'âge plus avancé de ses enfants, ce besoin peut être évalué à partir de la date de consolidation et pour le futur à sept heures par semaine.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01889_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

et 2011, la seule circonstance qu'ils aient précisé, dans la présentation des faits, que la mise en recouvrement du 31 décembre 2013 concernait l'impôt sur le revenu de l'année 2009, alors qu'elle visait

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00541_20231016

Admin. Appel

16 octobre 2023

16 octobre 2023

si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois

Source officielle

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