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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00546_20241212
12 décembre 2024
La société d'exercice libérale à responsabilité limitée (SELARL) Pharmacie du Moulleau, qui exploite une pharmacie à Arcachon, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité sur la période comprise
3ème Chambre
DCA_22VE00575_20240711
11 juillet 2024
Toutefois, elle n'apporte aucune donnée relative au chiffre d'affaires et au bénéfice dégagé pour l'exercice clos en 2014, ne permettant pas d'établir que les conditions d'exploitation de cet exercice
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01970_20250910
10 septembre 2025
son activité en application du I, il l'informe sans délai des conséquences qu'emporte cette interdiction d'exercer sur son emploi ainsi que des moyens de régulariser sa situation.
DCA_23LY02965_20240522
22 mai 2024
tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier (CH) de Roanne l'a suspendue à compter du même jour des fonctions qu'elle exerçait
DCA_23LY02967_20240522
DCA_23LY02969_20240522
Lyon d'annuler la décision du 17 septembre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Etienne l'a suspendue à compter du même jour des fonctions qu'elle exerçait
DCA_23LY02971_20240522
Lyon d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Etienne l'a suspendue à compter du même jour des fonctions qu'elle exerçait
DCA_23LY02972_20240522
DCA_23LY02974_20240522
d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier d'Ardèche Nord l'a suspendue, à compter de la date de notification de cette décision, des fonctions qu'elle exerçait
DCA_23LY02975_20240522
tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier (CH) de Roanne l'a suspendu à compter du même jour des fonctions qu'il exerçait
DCA_23LY02978_20240522
Lyon d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire (CHU) de Saint-Etienne l'a suspendue à compter du même jour des fonctions qu'elle exerçait
DCA_23LY03314_20240522
administratif de Lyon d'annuler la décision du 17 mai 2022 par laquelle le directeur général de l'Hôpital Nord-Ouest de Villefranche-sur-Saône l'a suspendue à compter du 8 juin suivant, des fonctions qu'elle exerçait
DCA_23LY03315_20240522
tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 5 octobre 2021 par laquelle le directeur général du centre hospitalier (CH) de Roanne l'a suspendue à compter du même jour des fonctions qu'elle exerçait
DCA_23LY03869_20240522
du 1er octobre 2021 par laquelle le directeur de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) de Bourg-Argental l'a suspendue à compter du même jour des fonctions qu'elle exerçait
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02926_20230517
17 mai 2023
Or, il résulte de l'instruction que la société Avantages n'a distribué aucun dividende pendant les trois exercices précédant son acquisition en 2011.
DCA_21DA00381_20221027
27 octobre 2022
2013 et de 80 000 euros au titre de l'exercice 2014, émises par la SELAS Pharmacie de la Grande Poste en exécution de deux contrats de prestation de services.
DCA_21BX01368_20230411
11 avril 2023
La société à responsabilité limitée (SARL) Terres du sud, qui exerce une activité d'aménagement et de lotissement de terrains, a fait, pour la période du 30 août 2011 au 30 juin 2014, l'objet d'une vérification
4ème chambre
DCA_24PA01670_20260206
6 février 2026
Toute limitation de l'exercice des droits et libertés reconnus par la présente Charte doit être prévue par la loi et respecter le contenu essentiel desdits droits et libertés.
DCA_24DA01845_20250619
19 juin 2025
2014 et de 27,52 % pour l'exercice 2015.
1ère chambre
DCA_23TL01401_20250313
13 mars 2025
Il en est de même des radiations, dont la plupart sont d'ailleurs, en l'espèce, intervenues antérieurement ou postérieurement aux exercices en cause.
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