; - c'est à tort que le tribunal n'a pas ordonné une expertise complémentaire réellement contradictoire ; l'expertise, réalisée le 19 septembre 2018, ne correspond pas aux données physiologiques existantes

Le tribunal de grande instance de Lyon a diligenté une expertise, confiée au Dr J et achevée le 7 juillet 2017.

Il conclut, à titre subsidiaire, au rejet de la demande de versement d’une provision, à ce que la mission d’expertise qui serait ordonnée soit complète et confiée à un collège d’experts compétents en ophtalmologie

Mme A C a saisi le juge des référés du tribunal administratif de Pau le 12 février 2018 afin que soit ordonnée une expertise.

Les services techniques de la commune du Palais y ont ultérieurement été installés.

Par ailleurs, dans son rapport d’expertise médicale du 13 juin 2018, le docteur ..., neurologue et expert près la cour d’appel de Montpellier a retenu qu’à cette date, le syndrome parkinsonien affectant

Par ailleurs, dans son rapport d’expertise médicale du 13 juin 2018, le docteur ..., neurologue et expert près la cour d’appel de Montpellier a retenu qu’à cette date, le syndrome parkinsonien affectant

Considérant ce qui suit : Mme A..., nommée adjointe technique stagiaire à compter du 3 juin 2015 par arrêté du maire de la commune de Marseille du 15 juin 2015, pour exercer les fonctions d’agent des

Le rapport d'expertise judiciaire précité indique, sans être sérieusement contesté, que " le départ du feu se situe au niveau du stockage des traverses de chemin de fer en bois de la SNCF ".

2020, ainsi que la décision du 3 avril 2020, par lesquelles la commune de Valbonne a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie psychologique et psychiatrique ; d'ordonner une expertise

expertise.

a été inscrite à l’actif et des amortissements ont été comptabilisés ; ces dotations doivent être prises en compte dans le calcul de son crédit d’impôt recherche ; - elle justifie par plusieurs expertises

de 2 120 euros et ne sauraient intégrer les frais de l’expertise sollicitée, à sa demande, par l’appelante. 12.

Le rapport d'expertise médicale a été établi le 10 juin 2021.

A B, attaché territorial principal titulaire, a occupé les fonctions de directeur des services techniques de la commune de Merville du 12 mai 2015 au 1er septembre 2022.

que la mission d’expertise n’a pas été menée de manière contradictoire, l’expert a refusé de répondre à plusieurs de ses demandes ou à des demandes émanant de son conseil et de son conseil technique,

d'expertise à hauteur de 3 200 euros ; - mis à la charge définitive de la société Atelier Arcos Architecture les frais d'expertise à hauteur de 1 600 euros ; - condamné la société Ronzat et compagnie

La communauté de communes, qui n'a pas sollicité de nouvelle expertise, conteste les conclusions du médecin expert ainsi que des pièces médicales antérieures relatives à la demande de congé de longue maladie

une activité de contrôle technique automobile.

Ces critères, fixés après avis du comité technique, portent notamment sur : 1° Les résultats professionnels obtenus par l'agent et la réalisation des objectifs ; 2° Les compétences professionnelles et