Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2023, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Par des mémoires en défense, enregistrés le 7 janvier 2021 et le 19 mai 2022, M.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A... ont demandé au tribunal administratif de Rennes, par deux recours distincts, d’une part, d’annuler la décision implicite du 1er mars

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 août 2020 et le 21 mai 2021, M.

La note du 24 mai 2022, en réponse à l'avis de l'autorité environnementale du 12 mai 2022, précise que cette source est implantée sur la parcelle cadastrée section A n°240, qu'elle ne fait pas partie des

Compte tenu de la disparité des marges pratiquées selon les articles et compte tenu de la politique spécifique de " prix d'appel " de la société Destocash, le service a déterminé une marge globale moyenne

Le 31 mars 2023, la société Parc éolien d'Argillières représentée par Me Versini-Campinchi a conclu au rejet de cette régularisation.

Par un arrêté du 27 juin 2022, le maire de Vernon a délivré le permis de construire sollicité et l'a assorti de prescriptions.

Le maire de La Garde-Adhémar a, par un arrêté du 13 mars 2024, retiré ce permis de construire en cours d’instance au motif qu’il était entaché de fraude.

du 15 mars 2017 ; 2°) de rétablir les impositions dont le tribunal a prononcé la décharge.

et numérique conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire, enregistré le 6 novembre 2024, l’Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) conclut au rejet de la requête.

Vu : - le code du travail ; - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 ; - le code de justice administrative.

A C la somme de 15 000 euros chacun, assortie des intérêts au taux légal à compter du 12 mai 2019 et de la capitalisation de ses intérêts à compter du 12 mai 2020 et à chaque échéance annuelle à compter

B, dont le rapport a été remis le 13 mai 2015.

Par un mémoire, enregistré le 3 juin 2021, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2022, la commune de Ramatuelle, représentée par Me Petit, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Le Chalet des Jumeaux d’une

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 mars 2022, la commune de Ramatuelle, représentée par Me Petit, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Le Chalet des Jumeaux d’une

, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.

Cependant cette règle prévoit d’autoriser une marge supérieure de 2 mètres.