Il ressort des pièces du dossier que les premiers juges, qui ne sont pas tenus de répondre à tous les arguments avancés par les parties, ont répondu, avec une motivation suffisante et qui n'est pas stéréotypée

11 870 euros et a rejeté le surplus des conclusions.

La circonstance que, dans la réponse aux observations du contribuable du 21 janvier 2016, seule sa signature apparaisse sans la mention de son nom et de son grade, est sans influence dès lors que sa signature

Elle soutient que : - le jugement attaqué est insuffisamment motivé ; le premier juge a omis de répondre au moyen tiré du non-respect du principe de confidentialité lors de l'entretien individuel ;

Par suite, les premiers juges n'étaient pas tenus d'y répondre. 10.

Sur les conclusions d'appel principal présentées par la société Concept Métallerie : 2.

a répondu de façon insuffisante aux demandes d'éclaircissements ou de justifications, l'administration lui adresse une mise en demeure d'avoir à compléter sa réponse dans un délai de trente jours en précisant

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Ils soutiennent que : Sur la régularité du jugement : – le jugement repose sur une appréciation erronée des faits et une erreur de droit sur la réponse aux moyens développés ; – les premiers juges

Par un jugement n° 2000290 du 16 mai 2022, le tribunal administratif de Grenoble a constaté un non-lieu à statuer sur les conclusions à fin de décharge de l'amende infligée à la SARL Avenir Carrelage à

L'opération répond ainsi à une finalité d'intérêt général. 7.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 janvier 2023 et 14 septembre 2023, ce dernier non communiqué, la société Robert et Sur, représentée par Me Sur-Le Liboux,

Ils ont ainsi suffisamment motivé leur réponse à ce moyen.

Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Porée, premier conseiller, - les conclusions de M.

Sur les conclusions à fin d'injonction : 15.

Il s'ensuit que la réponse aux observations du contribuable du 17 octobre 2016 devait être notifiée à M. A lui-même et non à son conseil.

Pour répondre à cette demande, le vérificateur a joint à la réponse aux observations du contribuable du 13 octobre 2017 sept procès-verbaux d’audition de salariés du magasin, le procès-verbal d’investigations

Dans ces conditions, les conclusions de M.

revenus professionnels et non affecté à l'exploitation et que la crédence et les stores étaient relatifs à des biens non affectés à l'exploitation et qu'il n'y avait pas de justificatif de leur entrée