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Météo France établit ensuite, sur la base de cette comparaison un rang et une durée de retour pour chacun des douze indicateurs mensuels d'humidité, calculés pour l'année civile étudiée.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02293_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

Météo France établit ensuite, sur la base de cette comparaison un rang et une durée de retour pour chacun des douze indicateurs mensuels d'humidité, calculés pour l'année civile étudiée.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02846_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

Météo France établit ensuite, sur la base de cette comparaison un rang et une durée de retour pour chacun des douze indicateurs mensuels d'humidité, calculés pour l'année civile étudiée.

Source officielle

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03026_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

Météo France établit ensuite, sur la base de cette comparaison un rang et une durée de retour pour chacun des douze indicateurs mensuels d'humidité, calculés pour l'année civile étudiée.

Source officielle

CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00643_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

Cette taxe sur les titulaires des ouvrages hydrauliques, qui ne peut être rangée ni parmi les contributions indirectes, ni parmi les impôts directs et qui ne constitue pas davantage une redevance pour

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01032_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

Le service hors rang, les périodes consacrées aux actions de formation (), et les services de sécurité ou de représentation ".

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01036_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

Le service hors rang, les périodes consacrées aux actions de formation (), et les services de sécurité ou de représentation ".

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01039_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

Le service hors rang, les périodes consacrées aux actions de formation (), et les services de sécurité ou de représentation ".

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01043_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

Le service hors rang, les périodes consacrées aux actions de formation (), et les services de sécurité ou de représentation ".

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01045_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

Le service hors rang, les périodes consacrées aux actions de formation (), et les services de sécurité ou de représentation ".

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01048_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

Le service hors rang, les périodes consacrées aux actions de formation (), et les services de sécurité ou de représentation ".

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01049_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

Le service hors rang, les périodes consacrées aux actions de formation (), et les services de sécurité ou de représentation ".

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01050_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

Le service hors rang, les périodes consacrées aux actions de formation (), et les services de sécurité ou de représentation ".

Source officielle

CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00415_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

Les travaux ouvrant droit aux indemnités spécifiques sont rangés dans les trois catégories ci-après : 1ère catégorie : travaux présentant des risques d'accidents corporels ou de lésions organiques ;(

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CAA

3ème chambre

DCA_21TL01253_20230613

Admin. Appel

13 juin 2023

Par ailleurs, le maintien d'une pharmacie à Olette aux côtés d'autres professionnels de santé au rang desquels figurent un médecin généraliste, lequel a déclaré vouloir poursuivre son activité jusqu'à

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL00625_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

Ainsi, l’intéressée ne peut invoquer la contrariété de cette loi aux articles précités qui n’ont pas un rang inférieur au leur dans la hiérarchie des normes, dès lors qu’il n’appartient pas au juge administratif

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01355_20240418

Admin. Appel

18 avril 2024

prendre en compte l'avis du commissaire enquêteur tenant à la nécessité pour l'établissement public foncier de justifier de l'utilité de l'expropriation des parcelles situées en deuxième et troisième rangs

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01003_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

termes de l’article L. 331-3-1 du même code : « L'autorisation mentionnée à l'article L. 331-2 peut être refusée : / 1° Lorsqu'il existe un candidat à la reprise ou un preneur en place répondant à un rang

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CAA

5ème chambre

DCA_23NT01850_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

susceptible d'affecter les sites Natura 2000 " Marais de Vilaine ", " Vallée du Canut ", " Complexe forestier Rennes-Liffré-Chevré, Etang et lande d'Ouée, forêt de Haute Sève " et " Etangs du canal d'Ille et Rance

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CAA

5ème chambre

DCA_20NT02728_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

zone comprenant plusieurs dizaines de maisons regroupées, situées à l'est et au sud, le long essentiellement des allées de la Grande Ile et du Cofréno, et dont certaines sont implantées sur plusieurs rangs

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