Le 22 avril 2015, le bac a débordé, occasionnant la chute de six dalles de faux plafond, la détérioration de la moquette, du vidéoprojecteur et des luminaires.

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 mai 2024.

fonctionnel permanent évalué par les experts à 35%, il ressort de l'examen que les experts ont réalisé que " la marche est correcte avec une légère boiterie du membre inférieur gauche dû au déficit du mollet

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marie-Dominique Jayer, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2022.

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marie-Dominique Jayer, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2022.

Even, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseur, Mme Aventino, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2024. La rapporteure, B.

A, premier vice-président de la cour, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseure, Mme Aventino, première conseillère.

l'indemnisation accordée à ce titre par le tribunal soit portée à la somme de 40 000 euros ; - l'indemnité réparant son déficit fonctionnel permanent de 72 % doit être calculée sur la base du référentiel " Mornet

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 janvier 2022, la société AMG-Féchoz, représentée par Me Pastier-Mollet, conclut au rejet de la requête en tant qu'elle est dirigée contre elle et demande que