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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00260_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Le conseil départemental des Pyrénées-Orientales a décidé d'acquérir l'ancien hôtel-restaurant " La Cigale ", situé sur la parcelle cadastrée section AS n° 557, 78 boulevard Jean Bourrat à Perpignan, d'une
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02835_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
D un bâtiment dont il est propriétaire situé allée des Marronniers à Navarrenx, parcelle cadastrée AC 89.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01921_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par ailleurs, la portion de la voie permettant d'accéder aux emplacements de stationnement situés au fond de la parcelle, derrière l'immeuble collectif, présente une largeur au moins égale à 5 mètres.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01990_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
mars 2011 ; compte tenu de cette faible présence, les mesures d'évitement et de réduction sont suffisantes ; il en va de même pour le Balbuzard pêcheur, pour lequel l'étude d'impact indique un seul passage
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03365_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
en fait ; le contrôle effectué le 11 avril 2019 est irrégulier, les éléments relatifs à celui-ci n’ayant pas été portés à la connaissance de son fils avant le début de celui-ci et l’ensemble des parcelles
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03036_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A un permis de construire une maison d'habitation sur la parcelle cadastrée ZA n° 63.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02678_20250227
27 février 2025
27 février 2025
du conseil exécutif de la collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy du 20 mai 2021 accordant un permis de construire à la société H Services pour la construction d'une centrale à béton, sur des parcelles
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02311_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Doivent être regardées comme procédant de l’enquête les modifications destinées à tenir compte des réserves et recommandations du commissaire‑enquêteur, des observations du public et des avis émis par
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01413_20230223
23 février 2023
23 février 2023
S'il décide d'en tenir compte, il rouvre l'instruction et soumet au débat contradictoire les éléments contenus dans cette production qu'il doit, en outre, analyser.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00444_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Sur la suppression des passages outrageants et diffamatoires et le prononcé d'une amende : 30.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00875_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Le dossier de demande du projet décrit la zone concernée comme constituée de grandes parcelles agricoles avec de légers reliefs.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03481_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Si la surface de la parcelle, la nature du sol ou la disposition des lieux ne permet pas de les résorber sur la parcelle, les eaux pluviales seront rejetées au réseau public (fossé, caniveau ou réseau
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02159_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
2023 par lequel la maire de Nantes a délivré à la société civile de construction-vente Graslin un permis de construire un bâtiment mixte comprenant 48 logements, des commerces et des bureaux sur les parcelles
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00131_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
La circonstance que des parcelles incluses dans le plan d'épandage soient classées en zone naturelle (Na) par le même plan local d'urbanisme est sans incidence sur l'appréciation de la compatibilité des
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00368_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Dans l'exercice de ce contrôle, le juge doit tenir compte de l'ensemble des dispositions de cet article et de la marge d'appréciation qu'elles laissent à l'autorité administrative pour accorder ou refuser
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04172_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Silimed, Eurosilicone, Nagor, Polytech et Establishment Lab) présentes sur le marché français, qui a permis, au-delà des différences des processus de fabrication, d'associer chaque type d'implants testés
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04173_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Silimed, Eurosilicone, Nagor, Polytech et Establishment Lab) présentes sur le marché français, qui a permis, au-delà des différences des processus de fabrication, d'associer chaque type d'implants testés
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02421_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
En tout état de cause, les requérants n'établissent ni même n'allèguent que l'importance de l'emprise des éoliennes autorisées sur les parcelles agricoles concernées, soit 0,9764 hectares en phase de chantier
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03595_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Le 1er octobre 2019, la SAS Biogaz du Plateau 77 a déposé une demande de permis de construire pour la construction d’une unité de méthanisation agricole sur une parcelle cadastrée section ZK n° 18 sise
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01648_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
La société pétitionnaire a produit à l’appui de sa demande des documents signés par les différents propriétaires de ces parcelles attestant de sa maîtrise foncière des parcelles d’implantation des éoliennes
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