sanctions disci linaires sont ré arties en quatre grou es : remier grou e : L'avertissement, le blâme, l'exclusion tem oraire de fonctions our une durée maximale de trois jours / Deuxième grou e : La radiation

B A, représenté par la SELARL Raffin Roche, agissant par Me Roche, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2408495 du 29 août 2024 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif

En se bornant à faire valoir, sans d’ailleurs l’établir, que le site Infogreffe mentionne une radiation de la société CSF Réalisations le 29 septembre 2016, postérieurement à la dernière facture litigieuse

sont réparties en quatre groupes : 1° Premier groupe : a) L'avertissement ; b) Le blâme ; c) L'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours. 2° Deuxième groupe : a) La radiation

Il y a lieu de la radier du registre du greffe de la cour et de verser le mémoire et les pièces produites par M. A... sous ce numéro au dossier de la requête n° 25PA00234.

novembre 2019 au 1er avril 2021 alors que l’appelant soutient avoir perçu un virement le 5 novembre 2020, que la société « AF-BATIMENT » a été en activité du 29 mars 2023 au 29 août 2025, date de sa radiation

Orléans a rejeté sa demande tendant à l’annulation des décisions du 11 janvier 2021, par lesquelles le directeur du centre hospitalier de l’agglomération montargoise a prononcé sa révocation et sa radiation

biodiversité, en tenant compte, dans la mesure du possible, de la disponibilité durable de ces ressources ; / c) De l'émission de polluants, du bruit, de la vibration, de la lumière, la chaleur et la radiation

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2023, la commune de l'Aiguillon-la-Presqu'île, représentée par Me Raffin, conclut au rejet de la requête, et demande à la cour, par la voie de l'appel

l'honneur et à la probité ; / 3° N'avoir pas été l'auteur d'agissements de même nature ayant donné lieu à mise à la retraite d'office ou à une sanction disciplinaire ou administrative de destitution, radiation

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite. / Dans

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Bonnefoi, pour Mme A, de Me Radi, pour la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, et de Me Gaspar, pour Mme D.

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 21 décembre 2020 par laquelle le maire de la commune des Pennes-Mirabeau a prononcé sa radiation des cadres à compter du 1er

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite.

août 2004 ont été méconnus ; la composition de la commission de réforme était irrégulière ; l'arrêté querellé ne précise aucunement que l'invalidité est imputable au service et ne prononce pas la radiation

que le principe du contradictoire et le droit à la défense du contribuable ; - les avis de vérification de comptabilité et de mise en recouvrement sont irréguliers, dès lors que, postérieurs à sa radiation

soutient que son supérieur hiérarchique, en exigeant de lui qu'il pose les congés annuels qui lui restaient à prendre avant l'adoption de l'arrêté décidant sa révocation, a en fait mis en œuvre la radiation

Dovre France, le tribunal de commerce de Lille a prononcé la clôture pour insuffisance d'actif de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'encontre de cette société, ce qui a entraîné la radiation

dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : " Les sanctions disciplinaires sont réparties en quatre groupes : Premier groupe : L'avertissement, le blâme ; Deuxième groupe : La radiation

disciplinaires sont réparties en quatre groupes : / Premier groupe : / l'avertissement ; / le blâme ; / l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de trois jours ; / Deuxième groupe : / la radiation