administratif de Lille de lui accorder la restitution à hauteur de 37 032 euros de la taxe sur les salaires qu'il a acquittée au titre des années 2017 et 2018 et, à titre subsidiaire, de transmettre au Conseil

administratif de Lille de lui accorder la restitution à hauteur de 12 015 euros de la taxe sur les salaires qu'il a acquittée au titre des années 2017 et 2018 et, à titre subsidiaire, de transmettre au Conseil

A défaut d'accord entre l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale et le conseil municipal concerné sur la répartition des biens ou du produit de leur réalisation et du

de construire ; – en ce qui concerne M.

Le prestataire est tenu de conserver cette attestation à l'appui de sa comptabilité. / Le preneur doit conserver copie de cette attestation, ainsi que les factures ou notes émises par les entreprises ayant

Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 mai 2023. Le président, rapporteur, V.-M.

En ce qui concerne la décision refusant la délivrance d'un titre de séjour : 16.

Délibéré après l’audience du 6 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Doumergue, présidente de chambre, Mme Bruston, présidente-assesseure, Mme Saint-Macary, première conseillère.

Dans ces conditions, ce recours n'a eu pour objet et pour effet que de conserver le délai de recours contentieux à l'encontre du seul arrêté du 6 octobre 2020 portant changement d'affectation.

En ce qui concerne la légalité externe de l'arrêté : 2. En premier lieu, M.

Ces actes doivent être autorisés, après estimation des biens concernés par le service des domaines, par une délibération motivée du conseil municipal. / Dans les mêmes communes, les mêmes élus peuvent

, Mme Vanessa Rémy-Néris, première conseillère.

Mauny, président assesseur, Mme Houllier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 avril 2023. Le président-rapporteur, B. A L'assesseur le plus ancien, O.

C a été nommé conservateur des hypothèques de 1ère catégorie à compter du 30 décembre 2011 et affecté au bureau des hypothèques de Paris (8ème bureau). M.

Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 décembre 2024. Le président-rapporteur, Signé : J.-M.

Catroux, premier conseiller, - M. Mas, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2026. Le rapporteur, B. MAS Le président, L.

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SAS Cars Berthelet a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 5 octobre 2017 par laquelle le président du conseil

pénitentiaires d'insertion et de probation, en vigueur jusqu'au 31 janvier 2019, le corps des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation relevait de la catégorie B.

créé des conseillers pénitentiaires d'insertion et de probation, de catégorie A, dont l'indice brut terminal est inférieur à 801.

favorable, des populations des espèces concernées / (…) ».