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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE02181_20220713
13 juillet 2022
Par un jugement du 19 juin 2020 ce tribunal a rejeté sa demande. M.
4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA04123_20220920
20 septembre 2022
C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision du 4 décembre 2019 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud a opposé la prescription quadriennale, pour
DCA_20MA04124_20220920
C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision du 26 juin 2019 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud a opposé la prescription quadriennale, pour la
DCA_20MA04125_20220920
A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler la décision du 26 juin 2019 par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud a opposé la prescription quadriennale, pour la
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04525_20230327
27 mars 2023
indemniser des frais exposés pour leur défense.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00491_20221007
7 octobre 2022
Par un jugement n° 1800086 du 10 décembre 2019, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté cette demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01265_20220512
12 mai 2022
En se bornant à soutenir que l’administration n’a pas communiqué la copie de la demande de représentation par la CFDT alors qu’il ne conteste pas que sa demande tendant à une telle fin a été tardive puisque
4ème chambre
DCA_24PA02310_20250606
6 juin 2025
Sur la demande de sursis à exécution du jugement : 12.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01649_20250403
3 avril 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 10 septembre 2024, le préfet de la Charente-Maritime conclut au rejet de la requête.
7ème chambre
DCA_23PA03288_20250327
27 mars 2025
C a demandé au tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie d'annuler sa notation établie au titre de l'année 2021.
DCA_24MA00392_20250228
28 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 8 janvier 2025, le ministre des armées indique s'en remettre à la sagesse de la Cour. Vu les autres pièces du dossier.
3ème chambre
DCA_24TL01330_20260317
17 mars 2026
Par un jugement n° 2204527 du 26 mars 2024, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté leurs demandes.
2ème Chambre
DCA_24VE00382_20251003
3 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 février 2024, la SARL SB Location, représentée par Me Azan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de la relaxer des fins
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02174_20250212
12 février 2025
A a dénoncé son contrat.
8ème chambre
DCA_22PA00776_20230216
16 février 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 19 avril 2022, la Fédération des Structures Indépendantes de Création et de Production Artistiques (FSICPA) conclut à ce que sa représentativité ne soit pas remise
DCA_22TL21549_20240709
9 juillet 2024
Par la présente requête, la société Ramondens Energies demande l'annulation de cet arrêté. Sur l'intervention en défense : 2.
DCA_21BX03154_20230608
8 juin 2023
d'accusé de réception de sa demande, à partir du 22 janvier 2019, date à laquelle le vice-rectorat de Mayotte a reçu, au plus tard, ladite demande. 10.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01072_20220621
21 juin 2022
Il résulte de tout ce qui précède que la SNC Lidl n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision attaquée. Sur les frais exposés et non compris dans les dépens : 15.
4ème Chambre
DCA_21VE02070_20230704
4 juillet 2023
Par un jugement n° 1812848 du 20 mai 2021, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande.
3ème Chambre
DCA_21NT03257_20221014
14 octobre 2022
A l'appui de sa demande, dans un mémoire enregistré avant la clôture de l'instruction, Mme B soutenait notamment que la décision en litige avait été prise en méconnaissance des droits de la défense dans
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