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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23NT00778_20240712
12 juillet 2024
Dans son attestation du 22 janvier 2022, le chef de centre indique que, dans le cadre d'explications formulées sur les rangs, il a seulement déclaré que compte tenu d'un nombre de titulaires du grade de
5ème chambre
DCA_23VE02065_20251202
2 décembre 2025
1124-1 du code de la santé publique ; l’obligation vaccinale méconnaît le principe de l’inviolabilité du corps humain couvert par le principe de la sauvegarde de la dignité de la personne élevé au rang
DCA_23VE02077_20251202
2ème chambre
DCA_24TL00534_20260407
7 avril 2026
Ainsi, l’intimée ne peut invoquer la contrariété de cette loi aux articles précités qui n’ont pas un rang inférieur au leur dans la hiérarchie des normes, dès lors qu’il n’appartient pas au juge administratif
2ème Chambre
DCA_23VE00070_20240712
Cette somme bénéficie d'un privilège de même rang que celui prévu à l'article 1920 du code général des impôts.
DCA_23VE01115_20251202
DCA_23VE02012_20251202
DCA_23VE02013_20251202
DCA_23VE02014_20251202
DCA_23NT02214_20250211
11 février 2025
En deuxième lieu, le lexique du PLUi définit le raccordement comme " une transition volumétrique entre des constructions de premier rang hors annexes qui assure une bonne intégration des nouvelles constructions
DCA_23NT02712_20250304
4 mars 2025
plan local d'urbanisme et qui font l'objet d'une OAP, sont situées en limite sud de l'agglomération de Trégastel, dans un secteur comportant plusieurs dizaines constructions s'implantant sur plusieurs rangs
énérés par la procédure pénale introduitec/M. C
DCA_24VE00252_20251218
18 décembre 2025
A... « au rang de simple exécutant ». En ce sens, les remarques de M.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01432_20240621
21 juin 2024
des pièces du dossier que le devant de la maison de maître est occupé, au premier plan, par un jardin " à la Française " divisé en quatre espaces délimités par des allées, au deuxième plan, par une rangée
3ème chambre
DCA_21TL01254_20230613
13 juin 2023
. / Le droit d'antériorité s'apprécie parmi les demandes ayant le même rang de priorité, en fonction de la date et de l'heure d'enregistrement mentionnées à l'article R. 5125-1 ". 10.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02760_20250922
22 septembre 2025
quasi-menacée ", c'est-à-dire proche du seuil des espèces menacées ou qui pourrait être menacée si des mesures de conservation spécifiques n'étaient pas prises, tandis que le comité régional de la même union la range
DCA_21TL03821_20231004
4 octobre 2023
mais résulte de leur état intrinsèque, l'expert ayant relevé que les désordres préexistaient aux faits qui lui sont reprochés ; - les désordres en litige ont des causes multiples et complexes au rang
DCA_21NT01834_20231212
12 décembre 2023
Il ressort des pièces du dossier d'une part que le projet d'extension est situé dans un site patrimonial remarquable, en covisibilité avec la Rance, présenté, pour la partie de la parcelle d'assiette longeant
5ème Chambre
DCA_20PA00866_20220701
1 juillet 2022
Un contribuable qui a expressément demandé à bénéficier de la garantie, offerte par la charte du contribuable vérifié, d'obtenir un débat avec un fonctionnaire de l'administration fiscale de rang plus
DCA_20TL22960_20221206
6 décembre 2022
Tout d'abord, s'agissant de l'aménagement des abords et des végétaux hors cité administrative, il résulte de l'instruction, en particulier du programme initial des travaux établi en 2004, qui figure au rang
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02749_20230221
21 février 2023
restent à sa charge les tâches quotidiennes d'entretien et d'aménagement, les courses et les frais de transport, le même article 5 stipule que " l'entretien de votre linge, la confection des repas, le rangement
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