à l'article R. 4322-8 du même code ;2° Seize membres nommés par décret sur le rapport du ministre chargé des transports ".

vocation commerciale, la création d'une zone UE sur un équipement public existant et pour un projet d'équipement, la création d'une zone UY destinée à une installation de déchets inertes, et la transformation

pétitionnaire de respecter les prescriptions de l'arrêté de permis de construire ; - ce dernier est accordé sous réserve du respect des prescriptions émises par le conseil départemental, direction des routes

Mme A a acquis par acte notarié, le 11 juillet 2019, la propriété d'un terrain cadastré section ZA n° 4, situé 77 Route de Gressay à Richebourg, classé en zone agricole.

lors que le château de Coulans-sur-Gée n'est pas un lieu de rendez-vous équin et n'est pas connu pour organiser des manifestations autour du cheval ; - eu égard aux nuisances sonores résultant de la route

que l'unité de méthanisation n'est pas nécessaire à l'exercice de l'activité agricole ; - il est contraire aux dispositions de l'article A3 de ce règlement eu égard à ses conséquences sur le trafic routier

stationnement ; - elles sont entachées d'une erreur manifeste dans l'appréciation du risque d'explosion et de projection d'éclats métalliques, du risque de pollution et du risque d'accident de la route

personnelles ne permettant pas de justifier de la déduction des frais au-delà de 40 kilomètres sans faire référence à un changement de situation intervenu en 2016 ou auparavant qui aurait motivé le transfert

En l'espèce, par une délibération du 22 mars 2010, le conseil municipal de Vias a prescrit la révision du plan d'occupation des sols de la commune et sa transformation en plan local d'urbanisme.

portée par les auteurs du plan sur le classement de la parcelle en zone naturelle les circonstances que le conseil régional de la Martinique aurait fait procéder à des travaux de confortement de la route

l'OAP relative à la reconversion du site " Alsia " que ce risque a été anticipé dès lors que la nouvelle voie créée sera exclusivement ouverte à la desserte locale et que les nouveaux accès depuis la route

et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone ; 2° En matière de développement durable : a) La qualité environnementale

Le rapport précise que " le transport combiné de marchandises, dimensionné pour accueillir 39 000 caisses, en accueille aujourd'hui 48 000 ", nécessite un doublement capacitaire, et que les perspectives

construire est insuffisante dès lors qu’elle ne comporte pas d’étude d’impact ; l’installation relève des rubriques « installations classées pour la protection de l’environnement » et « canalisation de transport

Elles sont situées au lieu-dit l'Archaz, qui est un secteur pentu situé en surplomb du centre-bourg à l'est, dont l'urbanisation récente s'est organisée par paliers le long de la route de l'Archaz, qui

En l'espèce, les parcelles sont situées dans le quart Nord-Est de la commune, route d'Antérénéa, à environ 2 km du centre-bourg, à l'arrière de la zone commerciale et artisanale du Jaldaï, dans un secteur

maire de Saint-Denis a accordé à la société Telco OI un permis de construire en vue de la réalisation d'un pylône servant de support à des antennes relais sur la parcelle cadastrée EW 116 située 127 route

la création d’une plateforme logistique à l’Ouest de la zone d’emprise des éoliennes, une plantation de vergers en bordure Ouest de la zone d’étude et des infrastructures linéaires constituées sur routes

la création d’une plateforme logistique à l’Ouest de la zone d’emprise des éoliennes, une plantation de vergers en bordure Ouest de la zone d’étude et des infrastructures linéaires constituées sur routes

tribunal administratif de Lille : - d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le maire de Wannehain a délivré à la société Tisserin Habitat un permis de construire vingt-et-une maisons et de transformer