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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03188_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
négatifs sur cet environnement, alors qu'il ressort d'un rapport d'étude environnementale produit par la défense que " le projet n'aura qu'un impact négligeable sur la zone d'intérêt écologique du Bassin
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03634_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Action développement loisir, attributaire du contrat, a pour objet la gestion et l’exploitation du complexe aquatique Aquanacre de la communauté de communes Cœur de Nacre, qui comprend notamment un bassin
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01707_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
. / Ces dispositifs (tranchées drainantes, puits d'infiltration, réservoirs, noues, bassins de rétention, chaussées poreuses, ) doivent prévoir le cheminement de l'eau sur le terrain en cas de dysfonctionnement
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01819_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
coulée verte entre deux lotissements situés rue Ronsard et allée de la Boétie, sur laquelle, en raison de la topographie des lieux, les eaux de ruissellement s'écoulent pour rejoindre la noue et le bassin
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02117_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
/Si elle est pratiquée le long des quais, jetées, estacades et appontements à l'aide d'autres engins que les lignes tenues à la main ou si elle est exercée dans les bassins à partir d'une embarcation,
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01333_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier qu'il existe dans le bassin de vie où se trouvent les centres commerciaux concernés par l'arrêté en litige, à une distance raisonnable de ceux-ci, un nombre suffisant d'établissements
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02499_20250207
7 février 2025
7 février 2025
naturel, que 3 170 m² d'espaces verts seront créés soit 39% de l'emprise foncière, que vingt arbres de haute tige ainsi que des arbustes seront plantés et que les eaux pluviales seront traitées avec un bassin
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL03221_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Aux termes du règlement du plan de prévention des risques naturels d’inondation et de mouvements de terrain du bassin versant de l’Orb pour la commune de Béziers, en ce qui concerne le risque de mouvement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00254_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
mesures sont insuffisantes et ineffectives au regard du profil des salariés concernés, composés d'hommes pour 94 %, ouvriers-employés-techniciens pour 81 %, de plus de cinquante ans pour 52 %, et du bassin
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00340_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
des nappes de la Craie du Gâtinais et de l'Albien-Néocomien captif, cette dernière étant considérée comme une ressource stratégique pour l'alimentation des populations actuelles et futures dans le bassin
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02596_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
du dossier, notamment de l'atlas des plus hautes eaux, que la zone en cause se trouve en frange sud du bourg où elle s'ouvre, au-delà du rond-point desservant la route départementale RD 74, sur le bassin
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21846_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
française de la biodiversité en date du 7 juin 2018 et l'avis défavorable du conservatoire d'espaces naturels Midi-Pyrénées du 28 avril 2020, que la prise d'eau, le plan d'eau artificiel faisant office de bassin
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00161_20240208
8 février 2024
8 février 2024
autorisés s'ils ne remettent pas en cause la politique de revitalisation du tissu commercial, et la préservation des centres urbains, et s'ils participent à améliorer l'offre commerciale à l'échelle des bassins
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00234_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Deuxièmement, le projet prévoit que les eaux pluviales seront récoltées par trois séries de noues communicantes constituant trois bassins versants permettant le stockage dans l'unité foncière de respectivement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01414_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
installé pour parer à la fermeture de la circulation durant le temps de la rénovation du pont existant, ainsi que l'a du reste relevé l'EPOA, afin de préserver les échanges sociaux-économiques des bassins
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02260_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
un ancien site industriel qui a accueilli des fours à chaux et une chaudronnerie, en activité de 1850 à 1965, inscrits sur la base de données des anciens sites industriels et activités de services (BASIAS
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03184_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
B affirme qu'il a subi des agressions physiques en Géorgie lui ayant causé des traumatismes crâniens et des fractures au niveau du bassin pour lesquels il a été hospitalisé.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00511_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Il a ainsi été précisé dans ce dossier qu'une autorisation serait sollicitée au titre de la loi sur l'eau, s'agissant notamment du dimensionnement des bassins de rétention des eaux pluviales.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00730_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
présentées par les habitants ont été analysées au regard de leur cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables et avec le plan de prévention des risques naturels d'inondation du bassin
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20250_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
2.1.5.0 relative au « rejet des eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le sol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augmentée de la surface correspondant à la partie du bassin
Source officiellePage 62 sur 77