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1 838 résultats pour « Cuisiner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02694_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

A a menacé sa compagne avec une bouteille à la main, a été trouvé en possession de deux couteaux de cuisine cachés dans son dos, a refusé la palpation et a dû être immobilisé par l'usage d'une arme à impulsion

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03145_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

a été victime de violences conjugales, qu'elle travaille depuis décembre 2019 et dispose d'un contrat de travail à durée indéterminée depuis le 7 novembre 2023 afin d'exercer le métier de cheffe de cuisine

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02540_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

indemnités suivantes : 10 800 euros au titre de l'assistance par une tierce personne temporaire, 4 125,93 euros au titre des frais de déplacement, 336,55 euros au titre de l'acquisition d'ustensiles de cuisine

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY03610_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Jean Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Cusin-Rollet pour M. et Mme A ainsi que celles de Me Arnaud pour la métropole de Lyon ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20PA01683_20220905

Admin. Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

boulangeries artisanales, 87 commerces de détail de pain, pâtisserie et confiseries en magasin spécialisé, 35 pâtisseries, 7 sociétés de fabrication industrielle de pains et de pâtisserie, 29 points de cuisson

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23TL00889_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Toutefois, d'une part, la masse de 3 615 kilogrammes de viande perdue à la cuisson, revendiquée par la société, ne peut être retenue dès lors qu'elle résulte de l'application, à la masse admise à ce titre

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_24VE03429_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

Si dans son rapport de 2015 le contrôleur général des lieux de privation de liberté préconisait que des plaques de cuisson compatibles avec le réseau électrique soient cantinées et installées dans les

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00235_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

La SARL Marco Paulo, exerçant l'activité de cuisson de produits de boulangerie, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos en 2014, 2015 et 2016.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT03291_20220620

Admin. Appel

20 juin 2022

20 juin 2022

B, ressortissant cubain, relève appel du jugement du 22 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 janvier 2021 du préfet du Finistère

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02329_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

établissements très différents et que son gérant qui avait déjà dirigé des établissements était titulaire de deux certificats d'aptitude professionnelle, en tant que commis de restaurant et en tant que cuisinier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00090_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

B C, tirés de la durée de sa présence en France et de l'exercice de l'activité de cuisinier ne permettent nullement d'établir que sa situation relèverait de " considérations humanitaires " ou de " motifs

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_24PA01539_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

En outre, le requérant ne démontre une activité professionnelle en qualité de cuisinier à temps partiel que depuis le 6 octobre 2022, puis à temps complet à compter du 1er mars 2023.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00585_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

couple de manière stable avec un ressortissant congolais, titulaire d'une carte de résident valable jusqu'en 2026 et disposant d'un contrat de travail à durée indéterminée en tant que plongeur et aide-cuisinier

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03025_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

qualité de manœuvre ouvrier raturée datée du 21 septembre 2021, une promesse d'embauche émanant du restaurant " Le routier sympa ", portant la même date du 21 septembre 2021, pour un poste d'aide cuisinier

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00724_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Ni la circonstance que l'intéressé dispose d'une expérience dans le métier d'employé cuisinier à domicile, ni sa durée de séjour en situation irrégulière sur le territoire français ne suffisent à caractériser

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02283_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Considérant ce qui suit : Mme B... était agent titulaire du centre hospitalier de Saint-Just-la-Pendue, au grade d’ouvrière principale de 2ème classe, affectée sur un emploi de cuisinière.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00275_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

B..., qui a été recruté par l’EHPAD Larmeroux en qualité d’agent du service intérieur à compter du 4 février 1991, exerçait en dernier lieu les fonctions de cuisinier.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00600_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

dossier, qui consistent principalement en des emplois à temps partiel dans le secteur de la restauration rapide, exercés de façon discontinue, alors même qu'en dernier lieu il occupe un emploi de cuisinier

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02016_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Mme B a été engagée en qualité d'agent contractuel du ministère des armées pour une durée d'un an, renouvelée, du 1er avril 2018 au 31 mars 2020, afin d'assurer des fonctions de cuisinière au sein du groupement

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01195_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

ailleurs, Mme C, qui a entamé en septembre 2023, avec son conseil, la constitution d'un dossier en vue sa régularisation, justifie avoir continûment exercé une activité professionnelle comme aide-cuisinière

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CUISINER CREER DEGUSTER

SIREN 818032278GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE VERSAILLES

02/08/2026

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Dépôts des comptes

G.A. LA CUISINERIE

SIREN 980014161GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

22/07/2026

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Dépôts des comptes

LAISSEZ-VOUS CUISINER

SIREN 931649396GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT DE FRANCE

25/06/2026

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Dépôts des comptes

Cuisiner ses rêves sous les étoiles

SIREN 910067644GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

31/05/2026

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Procédures collectives

LA CUISINERIE

SIREN 805100229TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — restaurant

09/05/2026

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