Les parcelles cadastrées à la section BW sous les n°s 6 et 7 de la commune de Carquefou, appartenant à M. et Mme A, sont classées par le règlement graphique du plan local d'urbanisme métropolitain litigieux

En outre, la propriété de la requérante, ainsi qu'il ressort de la carte graphique du plan local d'urbanisme et des photographies versées au dossier, est bordée à l'Ouest et au Nord, de vastes zones majoritairement

les terres agricoles indispensables à l'activité et les alpages, il résulte de ce qui précède que ces orientations, alors même que la parcelle en litige aurait été identifiée au registre parcellaire graphique

terrain en litige y apparaît largement grevé par le lit mineur de ce thalweg, lequel présente un élargissement au droit du terrain, selon la cartographie établie par la commune, dénommée document graphique

aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d'installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan sont conformes au règlement et à ses documents graphiques

La circonstance que l'aléa fort inondation n'apparaissait pas sur les documents graphiques accessibles au public à la date de la décision, pour regrettable qu'elle soit, est sans incidence dès lors que

En premier lieu, aux termes de l'article R. 431-10 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également : / () / c) Un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet

Il ressort des pièces du dossier que le règlement graphique du PLU révisé classe en zone N8 un ensemble de terrains couvrant une surface totale de 4,35 ha, situé au sud du quartier des Canebiers et limité

qu'elle s'appuie sur les contre-études du cabinet Gaïa indiquant que la zone est non-inondable et que le projet n'est pas situé dans une zone d'exposition à l'aléa inondation délimitée aux documents graphiques

Enfin, aux termes de l’article R. 151-17 du code de l’urbanisme : « Le règlement délimite, sur le ou les documents graphiques, les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones

Aux termes de l'article R. 151-27 du code de l'urbanisme : " Le règlement délimite, sur le ou les documents graphiques, les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles

B A exerce, en tant qu'entrepreneur individuel, depuis le 1er juillet 2005, une activité de création artistique, dans le domaine de l'animation graphique et numérique.

La société par actions simplifiée (SAS) GEGM, qui exerce une activité de prestations de service aux entreprises, principalement dans le domaine de l'édition d'images graphiques publicitaires, a fait l'objet

Le règlement graphique d'un plan local d'urbanisme délimitant les zonages applicables sur le territoire couvert par le document d'urbanisme présente un caractère règlementaire et ne constitue pas une décision

des yeux " noisette " et une couleur de peau " brune " tandis que celle établie en 2015 indique une couleur des yeux " marron " et une couleur de peau " dorée ", s'il existe de légères différences de graphie

l'emplacement des réseaux et les modalités de raccordement aux bâtiments qui seront édifiés par les acquéreurs de lots ainsi que les dispositions prises pour la collecte des déchets ; / d) Un document graphique

Toutefois, il ressort du règlement graphique du plan local d'urbanisme intercommunal qu'à l'entrée de la zone agglomérée du Quesnoy, a été définie à l'est de la route de Valenciennes une zone UE dans laquelle

établie ; - le dossier de demande du permis de construire est insuffisant ; le plan de masse versé au dossier est insuffisant ; le dossier de demande ne comporte aucun plan des toitures ; le document graphique

la mise en place de pratiques agiles, et, d'autre part, sur l'évolution des outils de réglage et de paramétrage des algorithmes Arkamys sur les cibles des clients, le développement d'applications graphiques

./ Une cartographie traduisant le niveau d'aléa du PAC est reportée au règlement graphique du plan local d'urbanisme.