Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03699_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
note en délibéré enregistrée pour la SARL Archiprod le 22 juin 2021 ne contenait aucune circonstance de fait ou de droit nouvelles, notamment par rapport au mémoire de cette société enregistré le 31 mars
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02543_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que le règlement graphique identifie plusieurs zones Na dans le secteur nord de la Pointe de Pen en Toul, englobant uniquement les parcelles déjà bâties, les parcelles
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT01993_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Comme il a été dit au point 11, il ressort des pièces du dossier que le réseau public d'assainissement dessert la parcelle de l'opération projetée et que cette dernière est déjà raccordée à ce réseau.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02450_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
En outre, l’espace en fond de parcelle, à l’emplacement prévu pour l’extension, était trop étroit pour que les camions de livraison puissent y réaliser un demi-tour.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01158_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
, il ressort des pièces du dossier, en particulier des plans d'implantation annexés au dossier de demande, d'une part, que la zone de livraison et le quai de déchargement sont implantés en fond de parcelle
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02154_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
décision des communes comprises dans le périmètre d'intervention de ce centre de participer à la dépense et enfin visé la délibération adoptée en ce sens par le conseil municipal de Dannemoine, le 26 mars
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02156_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
cadastrées section YT n° 68, 69 et 70, le coût d'acquisition d'une parcelle distincte, cadastrée section YP n° 79, laquelle est étrangère à ce projet.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02157_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
cadastrées section YT n° 68, 69 et 70, le coût d'acquisition d'une parcelle distincte, cadastrée section YP n° 79, laquelle est étrangère à ce projet.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02158_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
cadastrées section YT n° 68, 69 et 70, le coût d'acquisition d'une parcelle distincte, cadastrée section YP n° 79, laquelle est étrangère à ce projet.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02200_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
cadastrées section YT n° 68, 69 et 70, le coût d'acquisition d'une parcelle distincte, cadastrée section YP n°79, laquelle est étrangère à ce projet.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02201_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
cadastrées section YT n°68, 69 et 70, le coût d'acquisition d'une parcelle distincte, cadastrée section YP n° 79, laquelle est étrangère à ce projet.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02203_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
cadastrées section YT n° 68, 69 et 70, le coût d'acquisition d'une parcelle distincte, cadastrée section YP n° 79, laquelle est étrangère à ce projet.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02161_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
La clôture d'instruction a été fixée le 30 mars 2023 par une ordonnance du 13 mars 2023. Un mémoire produit pour la commune de Boulogne-sur-Mer a été enregistré le 3 mars 2025.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00615_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par une décision n° 463249 du 8 mars 2024, le Conseil d’Etat, statuant au contentieux, a annulé l’arrêt du 22 mars 2022 de la cour et renvoyé l’affaire à la cour administrative d’appel de Bordeaux où elle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01357_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2023, la commune de Beaufort, représentée par la SELARL Jean-Marc Petit-Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du requérant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01278_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
l'angle des deux voies publiques, et la configuration du projet permet ainsi d'assurer des percées visuelles, notamment depuis les espaces publics, sur les espaces végétalisés projetés en fond de parcelle
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03142_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
soutient que : - contrairement à ce qu'a retenu le tribunal administratif, elle a bien appliqué le plan local d'urbanisme (PLU) applicable à la date du premier refus du permis de construire du 22 mars
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00659_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Mme B est propriétaire d'une maison d'habitation située sur la parcelle cadastrée , à Saint-Saturnin-lès-Apt (Vaucluse).
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01612_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par un jugement n° 1902961 du 22 mars 2022, le tribunal administratif de Grenoble a condamné la commune de Massongy à leur verser une somme de 8 830 euros et a rejeté le surplus des conclusions de leur
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00392_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Par un mémoire enregistré le 15 mars 2023, M.
Source officiellePage 62 sur 75