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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04971_20220405
5 avril 2022
Le rapporteur, Nicolas Normand La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en
DCA_20BX00200_20220524
24 mai 2022
Le rapporteur, Nicolas E La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de l'alimentation, en ce qui le concerne
DCA_20BX00237_20221025
25 octobre 2022
Le rapporteur, Michaël B La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
DCA_20BX00429_20221109
9 novembre 2022
Le rapporteur, Michaël E La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
DCA_20BX02484_20220524
Le rapporteur, Nicolas B La présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce
DCA_20BX02779_20221109
La réduction d'impôt s'applique : / a) Dans la limite d'une surface habitable comprise entre 50 et 150 mètres carrés et fixée par décret selon le nombre de personnes destinées à occuper à titre principal
DCA_22BX01603_20240409
9 avril 2024
La rapporteure, Pauline ReynaudLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01909_20240924
24 septembre 2024
d'appréciation, dès lors que les travaux litigieux sont sur une construction existante, ce qui ne nécessite qu'une déclaration préalable dans la mesure où la surface construite était inférieure à 20 mètres carrés
DCA_22BX01923_20240618
18 juin 2024
La rapporteure, Bénédicte MartinLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en
DCA_22BX01925_20240618
DCA_22BX01926_20240618
DCA_22BX01927_20240618
DCA_22BX01928_20240618
DCA_22BX02174_20241210
10 décembre 2024
La rapporteure, Valérie RéautLe président, Luc Derepas Le greffier Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice
DCA_22BX02271_20240924
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le
DCA_22BX02294_20230718
18 juillet 2023
Le rapporteur, Michaël Kauffmann La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des
DCA_22BX02660_20230411
11 avril 2023
La rapporteure, Bénédicte B La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et
DCA_22BX02971_20240305
5 mars 2024
La rapporteure, Bénédicte MartinLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances, et de la souveraineté industrielle
DCA_22BX03125_20230718
La rapporteure, Pauline Reynaud La présidente, Evelyne Balzamo, Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le
DCA_22BX03138_20230411
La présidente-assesseure, Bénédicte MartinLa présidente-rapporteure, Evelyne B Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et de l'outre-mer en ce
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