Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite. / (…)

professionnelles provoquées par les rayonnements ionisants, ont été reconnues comme étant consécutives à la faute inexcusable de leur employeur ; - il est actuellement reconnu que de faibles doses de radiation

un autre corps en application de l'article 63 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 précitée peut être radié des cadres par anticipation soit sur sa demande, soit d'office ; dans ce dernier cas, la radiation

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite.

B A avait interrompu son activité depuis le 4 décembre 2016, date de sa radiation des contrôles, le contrat du 18 mai 2020, en ce qu'il ne prévoyait pas de période probatoire, était illégal.

et d'enjoindre sous astreinte au CHU de Poitiers de la réintégrer dans ses fonctions, de reconstituer sa carrière et de régulariser sa situation administrative et financière en tenant compte d'une radiation

Deuxième groupe : - la radiation du tableau d'avancement ; - l'abaissement d'échelon ; - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours ; - le déplacement d'office.

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite ".

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite. / Dans

Enfin, aux termes de l'article R. 313-13 du même code : " Le commerçant titulaire de l'autorisation informe sans délai le préfet qui a délivré l'autorisation d'ouverture du local en cas de : / () 3° Radiation

que la mutation ne constitue pas un défaut d'exécution du jugement ; - le demande d'exécution n'est plus possible, en raison de changements dans les circonstances de fait, dont en dernier lieu la radiation

D en demeure de reprendre son poste sous peine d'une radiation des cadres pour abandon de poste, ce courrier est postérieur à la première demande de placement en congé de longue maladie formée par l'intéressé

d'exécution n'interdit au créancier de publier un nouveau commandement de payer valant saisie après constatation de la caducité d'un précédent commandement de payer par le juge ou plus directement après radiation

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite / Dans

Sous réserve de l'application des dispositions de l'article 60, son refus peut entraîner la radiation du tableau d'avancement ou, à défaut, de la liste de classement ".

Par courrier du 29 juin 2018, G l'a informé que la vérification de ses droits à solde, consécutivement à sa radiation des cadres, avait révélé un trop-perçu de solde d'un montant deC correspondant à la

semi-remorque appartenant à la SA Pompière Agence en Douane circulait sur l'autoroute A1 de la Martinique dans le sens de Fort-de-France au Lamentin pour livrer un groupe électrogène à la société anonyme de raffinerie

E était le président jusqu'à la radiation de la société le 22 mai 2019, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au cours de laquelle, en l'absence de présentation de toute comptabilité, le vérificateur

douleurs chroniques et persistantes, mais encore l'ont mis dans l'impossibilité d'exercer des fonctions de militaire actif, l'ont contraint à occuper un emploi sédentaire et enfin, à la réforme et à la radiation

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident, même après la date de radiation des cadres pour mise à la retraite. / Dans