Il émet d'ailleurs le 9 septembre 2022 un avis défavorable au motif que le projet présente un risque incendie en zone rouge PRIFF, dans un contexte fortement marqué par la survenance de deux feux de forêts

Aux termes de l'article 36 du même traité : " Les dispositions des articles 34 et 35 ne font pas obstacle aux interdictions ou restrictions d'importation, d'exportation ou de transit, justifiées par des

L'acte de naissance ne comporte pas de numéro en rouge situé normalement en haut de l'acte et le mode d'impression n'est pas conforme.

B ; . aucune faute n'a été commise lors de l'intervention chirurgicale du 16 juin 2014 ; l'image faite par IRM la veille a révélé un problème infectieux et non une collection de liquide céphalo-rachidien

Sur les interventions : 2.

Les personnes faisant l'objet d'une mesure administrative de retrait d'un permis de conduire obtenu indûment ; 3° Les personnes qui, au terme du délai prévu au III de l'article R. 223-3 du code de la route

Ainsi leur intervention est recevable. Sur l'intervention de l'union nationale des taxis du Nord (UNT 59) : 4.

B, alors que l'intervention ne présentait pour lui aucun caractère vital. 9.

Il ressort des pièces du dossier qu'outre trois délits routiers commis en mars 2018, mars 2019 et mars 2020, M.

arrêté de la préfète de l’Aisne du 9 avril 2025 portant refus de renouveler son titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans les trente jours, fixation du pays de renvoi et interdiction

de prévention des risques d'inondation sur le territoire de la commune de Roquebrune-sur-Argens ; 3°) à titre subsidiaire de l'annuler en tant qu'il a classé les parcelles lui appartenant en zone rouge

Par un mémoire en intervention enregistré le 9 juillet 2021, la SNC Abbaye royale de La Réau représentée par Me Lelong, avocat, demande à la cour de déclarer son intervention recevable et de rejeter la

Sur l'intervention de l'association Agir contre le Béton : 2.

Il en résulte également, et notamment du compte rendu de l'intervention et du témoignage des deux infirmiers et d'un médecin rythmologue ayant réalisé cette intervention que ces mouvements thoraciques

Sur la décision portant interdiction de retour sur le territoire pour une durée de six mois : 15. En premier lieu, il résulte de ce qui précède que M.

Il résulte de ce qui a été dit au point précédent que l'intervention de ces arrêtés de régularisation rend sans objet les conclusions de la requête dirigées contre ce jugement en tant qu'il met en œuvre

par lesquels le préfet de police de Paris lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays à destination duquel il sera éloigné et a prononcé à son encontre une interdiction

Il a été interpellé le 11 septembre 2021 lors d'un contrôle routier.

Sur l'intervention de la société Jesta Fontainebleau : 2.

ne s'est pas conformé à ses obligations de maître d'ouvrage prévues aux articles 6 et 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 ; le département des Yvelines était informé dès le 5 février 2015 de son intervention