L'évaluation environnementale est un processus constitué de l'élaboration, par le maître d'ouvrage, d'un rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement, dénommé ci-après " étude d'impact ", de

L'évaluation environnementale est un processus constitué de l'élaboration, par le maître d'ouvrage, d'un rapport d'évaluation des incidences sur l'environnement, dénommé ci-après " étude d'impact ", de

Par un arrêté du 22 mars 2019, ce maire a délivré à cette société un permis de construire modificatif de celui du 28 juillet 2017.

annuler l’arrêté du 27 octobre 2020 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a délivré à la société Loire Mauges Energie un permis de construire une unité de méthanisation, l’arrêté du 13 octobre 2022 de ce maire

Si, dans un courriel du 17 mai 2019 adressé à la maire de la commune et à l'adjoint en charge des sports, M.

" CHUGPN " à Saint-Ouen-sur-Seine, emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de l'établissement public territorial Plaine Commune, la cour a : - admis les interventions

d'ouvrage, chantier prévu pour durer dix-huit mois.

. / Le recours mentionné au précédent alinéa est exercé dans le délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance sans attendre l'intervention de la décision par laquelle la charge des frais

par l'autorité compétente pour autoriser le projet, de l'ensemble des informations présentées dans l'étude d'impact et reçues dans le cadre des consultations effectuées et du maître d'ouvrage () ".

, ou autres interventions dans le milieu naturel ou le paysage projetés et à leurs incidences prévisibles sur l'environnement ou la santé humaine. / II. - En application du 2° du II de l'article L. 122

de région ; ce dernier arrêté, prévoyant que l'opération de diagnostic archéologique préventif devait être réalisée entre octobre et décembre 2018, était d'ailleurs frappé de caducité lors de l'intervention

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, la commune de Chépy, représentée par son maire en exercice, par l’AARPI Quennehen et Tourbier, demande à la cour : 1°)

Par suite, la fin de non-recevoir tirée de l'absence de qualité du maire à agir au nom de la commune de Behren-lès-Forbach doit être écartée.

Sur l'intervention de la commune de Saint-Tropez : 2.

Sur l'intervention de l'association La demeure historique et autres : 2.Est recevable à former une intervention, toute personne qui justifie d'un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l'objet du

Par un arrêté du 6 juillet 2021, le maire de Chauconin-Neufmontiers a accordé le permis de construire sollicité par les époux A....

Par un arrêté du 24 janvier 2020, le maire de la commune de Beaucé lui a délivré le permis d'aménager sollicité.

M G, Mme I L, Monsieur J D et l'association A2V ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler les arrêtés des 21 août 2020, 25 août 2020 et 25 janvier 2021 par lesquels le maire de Montoison

Dans cette zone, l'intervention est présumée "ORSEC secours en montagne" ; () - une zone " littoral / zone de droit commun ". ". 6.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La société Le Domaine de Cym a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 par lequel le maire de Daix