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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT03813_20240521
21 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 décembre 2023 et 11 février 2024, M.
4ème chambre
DCA_22PA00970_20230929
29 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er mars 2022 et le 13 janvier 2023, M.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04677_20230706
6 juillet 2023
Par un mémoire enregistré le 25 mai 2023, la collectivité de Saint-Barthélemy a déclaré se désister de l'instance.
6ème chambre - formation à 3
DCA_18MA03924_20230703
3 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2023, la société AXA France Iard, représentée par Me Bergant, conclut, par les mêmes moyens, aux mêmes fins que celles présentées dans son mémoire enregistré
DCA_19MA03278_20220912
12 septembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2019, et un mémoire enregistré le 31 janvier 2020, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par la SELAR Cabinet Cabanes-Cabanes
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00718_20231207
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 29 mars 2022 et un mémoire enregistré le 25 octobre 2023, M.
DCA_21TL00391_20230406
6 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 21MA00391 puis au greffe de la cour administrative
5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00603_20220627
27 juin 2022
poursuivre son activité et est donc fondé à solliciter l'indemnisation de ce préjudice ; - l'EPF PACA a commis une faute en ne lui proposant pas d'acquérir le bien à un prix correspondant au prix initial
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01055_20220407
7 avril 2022
Par un mémoire, enregistré le 13 novembre 2020, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
3ème Chambre
DCA_23VE02125_20260108
8 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 17 novembre 2023, la SARL Eurosocial, représentée par Me Mattei, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat le versement
DCA_24NT00754_20250124
24 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 mai 2024, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut au rejet de la requête.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX03143_20240220
20 février 2024
D Aetmo, la mise en cause des sociétés Concept ingénierie, Gruet ingénierie et ESTB, membres du groupement solidaire de maîtrise d'œuvre.
DCA_25DA00624_20260409
9 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 6 février 2026, le préfet du Nord conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par l’appelant ne sont pas fondés. M.
5ème Chambre
DCA_22PA05176_20240524
24 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 31 juillet 2023, le secrétaire général de la Cour des comptes conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens invoqués par M.
DCA_22BX02597_20241003
3 octobre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 1er septembre 2023, le recteur de l'académie de Mayotte conclut au rejet de la requête.
2ème chambre
DCA_20TL00594_20220412
12 avril 2022
de 70 points sur sa note de comportement et d'enjoindre au ministre de l'intérieur, d'une part, de retirer la mention du blâme dans son dossier individuel, d'autre part, de rétablir son classement initial
DCA_23TL00904_20250408
8 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 octobre 2024, le garde des sceaux, ministre de la justice conclut au rejet de la requête.
1ère chambre
DCA_24PA05174_20251023
23 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 avril 2025, le garde des sceaux, ministre de la justice, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.
DCA_23TL00780_20250528
28 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 septembre 2023 et le 22 mai 2024, la société Guignard Promotion, représentée par la SCP Bouyssou et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
2ème Chambre
DCA_23NT02441_20250214
14 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer conclut au rejet de la requête.
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