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77 595 résultats pour « recours de l'un contre l'autre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA02866_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23PA05273_20240912

Admin. Appel

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00185_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA01925_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01505_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Par deux décisions du 7 juin 2023, concernant respectivement, d'une part, Mme B et, de l'autre, les consorts D, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00963_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

(…) l'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité, de notifier son recours à l'auteur de la décision et au titulaire de l'autorisation.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02476_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00254_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

en Turquie, constituant une circonstance humanitaire faisant obstacle à la mesure d'interdiction de retour sur le territoire français dont il fait l'objet, et ce alors qu'il a introduit un recours devant

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_24NT02053_20240911

Admin. Appel

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision née le 29 mai 2023 par laquelle la commission de recours

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA04054_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00535_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

L'article 3 de la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants dispose : " 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02225_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

E et de Mme C tendant à l'annulation de la décision du 13 octobre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00686_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 27 janvier 2022 des autorités consulaires françaises à Rabat (Maroc) refusant de délivrer à Mme

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02522_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

A C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 16 novembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur, saisi d'un recours hiérarchique formé contre la décision du 15 février

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX02038_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01053_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

D'autre part, Aux termes de l'article R. 421-1 du même code : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00784_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

du présent code est précédé, à peine d'irrecevabilité, d'un recours administratif préalable obligatoire examiné par la commission de recours de l'invalidité, placée conjointement auprès du ministre de

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01468_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

En outre, aux termes de l'article L.776-1 du code de justice administrative alors applicable : " Les modalités selon lesquelles le tribunal administratif examine les recours en annulation formés contre

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00775_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA01881_20250917

Admin. Appel

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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