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Celle-ci a relevé appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté le surplus de sa demande.

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Les dernières réserves de l'opération ont été levées le 8 février 2019.

Il ressort des ièces du dossier que M. 

est compatible avec la destination assignée à l'emplacement réservé. 13.

et des activités organisées autour de cette religion et de sa pratique hebdomadaire.

Aux termes de l’article L. 103-3 dudit code : « Les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation sont précisés par : 1° L’autorité administrative compétente de l’Etat lorsque la révision du

Il ressort des pièces du dossier que les parcelles cadastrées AA nos 1 et 2 dont M.

C'est le jugement dont le préfet de police relève appel. Sur le bien-fondé du jugement : 2.

Il ressort des pièces du dossier que M.

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A relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.