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2 500 résultats pour « traitante »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00530_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Si l'agent qui, sans antécédent antérieur, souffre d'une affection anxio-dépressive imputable au service a droit à ce que la psychothérapie jugée nécessaire par les médecins traitants soit prise en charge

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00575_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Ainsi que le confirme son médecin traitant dans son certificat du 23 janvier 2024, Mme B reste seulement soumise à un traitement médicamenteux par Letrozole(r) et à un suivi régulier annuel.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00480_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le certificat médical de son médecin traitant du 10 novembre 2017 mentionne ainsi que le syndrome anxio-dépressif dont elle souffre, est " réactionnel à un imbroglio administratif concernant ses différents

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA03892_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

un décret précise les travaux pour lesquels est exigé, pour l'application du crédit d'impôt, le respect de critères de qualification de l'entreprise mentionnée au a du 1 ter ou de l'entreprise sous-traitante

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA04916_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

service en gynécologie et sénologie devant son cancer du sein très particulier, qui ne peut pas être pris en charge dans un autre pays. », ainsi que les certificats médicaux rédigés par le médecin traitant

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00088_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Pour contester les suites données à sa demande de titre, Mme D produit une attestation de son médecin traitant certifiant avoir établi le dossier de titre de séjour en qualité d'étranger malade de sa patiente

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00243_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

toutefois à produire un arrêt pour maladie du 14 décembre 2021 au 2 janvier 2022 et un certificat médical, établi le 11 février 2022, postérieurement à l’arrêté en litige, par son médecin généraliste traitant

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01001_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

B a souhaité être assisté de son médecin traitant lors des expertises médicales, il ne peut en solliciter la prise en charge par l'administration dès lors que cette assistance n'était ni utile ni nécessaire

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02280_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

service du 8 décembre 2015 de la pathologie dorsale ayant donné lieu aux arrêts de travail prescrits à la requérante à compter du 30 juillet 2020 disposait, outre le certificat médical du médecin traitant

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01122_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

B produit enfin un certificat médical de son médecin traitant établi le 23 septembre 2022, soit postérieurement à la décision litigieuse, attestant qu'il n'est plus suivi sur le plan psychiatrique depuis

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01519_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

que le petit-fils de Mme A souffre d'une drépanocytose pour laquelle il bénéficie notamment d'un suivi semestriel en hôpital de jour, le certificat médical établi le 4 février 2021 par le médecin traitant

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02214_20250715

Admin. Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

qu'elle a pu obtenir le renouvellement de sa carte d'identité pour son inscription sur les listes électorales, il n'en demeure pas moins que Mme B a manqué à son devoir d'obéissance hiérarchique en ne traitant

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02967_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Noire, qui est amenée à traverser régulièrement la commune de Lempaut à l'occasion de la livraison des granulats, utilise à cette fin ses propres véhicules ou ceux qu'elle affrète auprès de ses sous-traitants

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00490_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Il produit également un certificat médical du 9 janvier 2020 de son médecin traitant attestant qu'il subit " de plus en plus d'accès aigus douloureux de sa sciatique nécessitant la prise d'antalgiques

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02099_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

la charge de la preuve à cet égard, se borne à produire le certificat médical confidentiel destiné à l'Office français de l'immigration et de l'intégration, établi le 3 janvier 2022 par son médecin traitant

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02765_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

stable les bénéfices qu'il aurait pu réaliser s'il avait constitué une entreprise distincte et séparée exerçant des activités identiques ou analogues dans des conditions identiques ou analogues et traitant

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03077_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Il produit, outre plusieurs ordonnances, une lettre du 7 février 2023 de son médecin traitant, dans laquelle le praticien indique, dans des termes très généraux, à propos de son patient qu'un " retour

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03233_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

7 février 2025

établissement stable les bénéfices qu'il aurait pu réaliser s'il avait constitué une entreprise distincte exerçant des activités identiques ou analogues dans des conditions identiques ou analogues et traitant

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02225_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) Loire-Atlantique depuis le 12 mai 2020 et jusqu'au 31 mai 2023, bénéficie d'une prise en charge très rigoureuse ainsi qu'en atteste le docteur D, médecin traitant

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01480_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

autorise son licenciement pour un autre motif ; la situation d'inaptitude n'était en outre qu'hypothétique, dès lors qu'elle a contesté l'avis d'inaptitude devant le conseil des prud'hommes ; le médecin traitant

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

SIREN 509820908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

07/11/2021

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Radiations

GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

SIREN 509820908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

22/09/2021

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Radiations

GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

SIREN 509820908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

08/10/2019

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Radiations

GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

SIREN 509820908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

06/09/2019

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Dépôts des comptes

GEMFIT (Groupement d'Entreprises sous-traitantes dans le Montage des fluides Industriels et Tertiaires)

SIREN 509820908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

26/01/2017

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