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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01815_20240220
20 février 2024
20 février 2024
cassis a nécessairement aggravé l'exposition de la propriété de l'association GCU au risque d'inondation en ce que cette partie de la voirie concentre en conséquence l'ensemble des eaux pluviales du bassin
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00783_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
- les limites de la zone d'implantation sont définies de manière à réduire la zone IRIS à la Mare Gillot Duparc, ce qui exclut la population de Gillot et de la Mare et diminue artificiellement le bassin
Source officielle1ère chambre
DCA_19TL04343_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
site cathare dont le château, les remparts et les tours sont classés monuments historiques et elle donne accès aux lacs des Cammazes et de Saint-Ferréol, ainsi que, par la route départementale 4, au bassin
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03241_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Il ressort de l'avis daté du 5 août 2019 émis par le syndicat " Eau du bassin caennais " sur le projet litigieux, non sérieusement contredit par la SCEA de Guercheville, que les rejets des eaux usées du
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03693_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
panneaux photovoltaïques pour couvrir la totalité de la toiture, un éclairage extérieur par lampadaires solaires, un éclairage intérieur par des ampoules LED et le traitement des eaux pluviales par un bassin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01111_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Toutefois, en admettant que cet aménagement, soit le bassin de rétention d'eau et les travaux de remblaiement, qui constituent une seule et unique opération qui affecte le même milieu aquatique, porterait
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00722_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
matériaux d'amiante avaient tendance à se déliter du fait des contraintes physiques imposées à ces matériels, de la chaleur, du vieillissement du calorifugeage, ou de travaux d'entretien en mer ou au bassin
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03590_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Dans ces conditions et alors même que la société requérante a prévu de maintenir perméables l'ensemble des places de stationnement et de mettre en place des bassins de rétention pour la gestion des eaux
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL03164_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
ressort des pièces du dossier, notamment de l'orientation d'aménagement et de programmation relative à cette zone AU, que les auteurs du plan ont créé une zone Uep en vue de la mise en place de deux bassins
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00755_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Le syndicat intercommunal de la Siagne et de ses affluents (SISA), établissement public créé en 1997 afin de lutter contre les inondations sur le bassin de la Siagne, et auquel a succédé en 2017 le syndicat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01854_20260212
12 février 2026
12 février 2026
Si la commune requérante fait valoir la faible participation du public en relevant que seules dix observations ont été formulées alors que quarante-deux communes correspondant à un bassin de population
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00868_20260220
20 février 2026
20 février 2026
qu’un dispositif de chauffage par aérothermes gaz, des meubles des rayons froids avec des portes vitrées fermées, un éclairage par LED, des détecteurs de présence, ainsi que l’installation de deux bassins
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00119_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
En revanche, si la CINOR fait état d'autres détériorations qui lui avaient été également signalées par l'exploitant, telles que celles affectant le mât central du support de la bâche du bassin tampon,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02549_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
a été complété à la suite de la réalisation d'une note de synthèse établie début 2021 qui démontre la suffisance de la ressource au regard des besoins futurs, quelle que soit l'hypothèse, et que le bassin
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00887_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
aux risques d'inondation- et identifie des territoires à risque important d'inondation (TRI) : la commune de Gaujac y est mentionnée comme faisant partie des sept communes les plus impactées du sous-bassin
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00277_20260203
3 février 2026
3 février 2026
au dossier d'enregistrement ; (…) L'exploitant prend toutes les dispositions pour limiter les odeurs provenant de l'installation, notamment pour éviter l'apparition de conditions anaérobies dans les bassins
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02421_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
les nouveaux habitants estimé à l'horizon 2032, dont le nombre est estimé à 6 500, alors que le SCOT de l'aire gapençaise recommande de rechercher et diversifier les ressources en eau extérieures au bassin
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01700_20240220
20 février 2024
20 février 2024
de la Fourque, soit le site de l'ancienne mine de Salau; l'intégralité du territoire de la commune est située dans le parc naturel régional des Pyrénées Ariégeoises; - le PER se situe en tête du bassin
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00261_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
La dyspnée et les douleurs basi-thoraciques se sont ensuite aggravées, notamment à partir du 10 avril, accompagnées d'une montée de température et d'une augmentation de la C réactive protéine, marqueur
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03022_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
attestant ainsi d'une cessation d'activité au plus tard à cette date, cette inscription du four d'incinération en cause sur la base de données des anciens sites industriels et activités de services (BASIAS
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