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1 838 résultats pour « Cuisiner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_22NT03168_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

3 février 2023

A, qui poursuit sa formation de cuisinier en apprentissage, un titre de séjour sur le fondement de l'article L. 435-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dans un délai

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03410_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

ministre soutient en défense qu'il résulte des factures d'achats que la société servait régulièrement des plats ou des sauces surgelés ou préparés, la société n'établit pas que les pertes liées au vin de cuisson

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02820_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Mme B A, adjointe technique territoriale principale de 2ème classe, exerce les fonctions de cuisinière au lycée agricole du Valentin à Bourg-lès-Valence.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00921_20230313

Admin. Appel

13 mars 2023

13 mars 2023

France pour la dernière fois en novembre 2017 muni d'un visa de long séjour en sa qualité de conjoint de français, il y réside régulièrement depuis lors et qu'il travaille depuis janvier 2020 comme cuisinier

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00188_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Enfin, la promesse d'embauche du 5 février 2021, réitérée le 20 février suivant, de la part de la société Nouir Pizza à Nice, en qualité de cuisinière, ne saurait, à elle seule, démontrer la réalité de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01739_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

Il a aussi obtenu un contrat de formation par intérim du 11 juillet 2022 au 18 novembre 2022 pour une formation de cuisinier qu'il a dû interrompre, compte tenu de sa situation administrative. 4.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT00236_20220923

Admin. Appel

23 septembre 2022

23 septembre 2022

de sécurité incendie, ses caractéristiques techniques ne sont pas mentionnées, les explications de la requérante sont peu détaillées, se bornent à indiquer que les différentes étapes relatives à la cuisson

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA01174_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A fait valoir qu'il réside en France avec son épouse et leur fille née en 2021 et qu'il travaille en qualité de cuisinier depuis plus de cinq ans.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01159_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Il produit quelques bulletins de paie pour un emploi de cuisinier entre avril et mai 2023 et janvier et juin 2024 ce qui est insuffisant pour démontrer une insertion professionnelle particulière.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_25PA02241_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

A..., qui réside en France depuis septembre 2019, a exercé non pas une activité de cuisinier, comme il le prétend, mais une activité salariée de plongeur / commis dans le domaine de la restauration, d’

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA03758_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

’il a exercé un emploi à temps plein depuis le 1er octobre 2021 en vertu d’un contrat à durée indéterminée, d’abord en qualité d’employé polyvalent puis, à compter du 31 octobre 2024 en qualité de cuisinier

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_25PA03776_20260305

Admin. Appel

5 mars 2026

5 mars 2026

B... est présent sur le territoire français depuis avril 2016, qu’il y exerce le métier de cuisinier depuis décembre 2018 et qu’il s’est marié en France le 24 mars 2023 avec une compatriote en situation

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00824_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

D'autre part, s'il ressort des pièces du dossier que l'intéressée justifie d'une activité de bénévolat en qualité de cuisinière, ainsi que d'un contrat d'employée de restauration pour une durée de quelques

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00647_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A indique être arrivé en France muni d'un visa étudiant et avoir suivi une première année de licence " Sciences exactes et sciences de l'ingénierie " en travaillant en parallèle comme cuisinier dans le

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NC01353_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

ce qu'il a travaillé pendant deux ans en qualité d'employé polyvalent dans le domaine de la restauration rapide, de ce qu'il justifie à hauteur d'appel d'une promesse d'embauche pour un emploi de cuisinier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00819_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

A... travaille en qualité d’employé polyvalent de restauration rapide et de cuisinier, sous contrats de travail à durée indéterminée, au sein de différentes entreprises, depuis l’année 2018, d’abord à

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01577_20250528

Admin. Appel

28 mai 2025

28 mai 2025

travailler en France fréquemment depuis 2018 et il produit à ce titre de nombreux bulletins de salaire et un contrat de travail à durée indéterminée attestant d'un emploi à temps complet en qualité d'aide cuisinier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04676_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A... travaille en France depuis l’année 2021 et il produit à ce titre un contrat de travail à durée indéterminée avec des fiches de paie attestant d’un emploi à temps complet en qualité de cuisinier avec

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06555_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

Enfin, s’il ressort des pièces du dossier que la société Chicken World l’a promu, depuis le 1er juillet 2025, en qualité cuisinier, lequel constitue un métier marqué par des difficultés de recrutement,

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL01574_20260218

Admin. Appel

18 février 2026

18 février 2026

B... ne produit qu’un contrat à durée indéterminée en vue d’occuper un poste de cuisinier-serveur ainsi que son précédent titre de séjour délivré en qualité de « travailleur saisonnier », mais n’établit

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CUISINER CREER DEGUSTER

SIREN 818032278GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE VERSAILLES

02/08/2026

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Dépôts des comptes

G.A. LA CUISINERIE

SIREN 980014161GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

22/07/2026

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Dépôts des comptes

LAISSEZ-VOUS CUISINER

SIREN 931649396GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT DE FRANCE

25/06/2026

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Dépôts des comptes

Cuisiner ses rêves sous les étoiles

SIREN 910067644GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

31/05/2026

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Procédures collectives

LA CUISINERIE

SIREN 805100229TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE LYON

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — restaurant

09/05/2026

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