aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d'installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan sont conformes au règlement et à ses documents graphiques

institué une OAP de restructuration de l'entité urbaine principale n°1 intitulée " Faverge / Centre / Le Genevois ", constituée de différentes parcelles toutes classées en zone 1AUb2 par le règlement graphique

De plus, le règlement graphique du futur PLUi, dont l’existence à la date de l’arrêté du 13 juillet 2023 n’est pas sérieusement contestée, a classé par ailleurs les parcelles de M.

’urbanisme, le plan de masse joint à l’appui de la demande de permis de construire modificatif n’est pas coté en trois dimensions mais uniquement partiellement en deux dimensions ; les documents graphiques

. / En application de l’article / 151-41 5° du code de l’urbanisme, à l’intérieur des périmètres d’attente de projets d’aménagement global délimités sur le document graphique, sur un délai de 5 ans à compter

aménagements, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, et ouverture d'installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan sont conformes au règlement et à ses documents graphiques

déposé en mairie de Saint-Pierre une demande de permis de construire pour la construction de trois gîtes ruraux sur la parcelle lui appartenant cadastrée section DZ n° 24, classée en zone A du document graphique

Il résulte des articles L. 161-4 et R. 161-4 du code de l'urbanisme que les documents graphiques des cartes communales délimitent les secteurs où les constructions ne peuvent être autorisées, à l'exception

construire a été délivré en violation de l’article R. 431-13 du code de l’urbanisme et a méconnu l’article R. 111-2 du même code : - c’est à tort que le tribunal a estimé suffisants les documents graphiques

Elle soutient que : - elle justifie d'un intérêt à agir ; - le permis de construire modificatif du 21 mai 2021 est illégal dès lors que les documents graphiques joints à la demande sont insuffisants

professionnel, d'autre part, que les opérateurs économiques disposaient de la possibilité d'écouler ces produits sur le marché européen, dans les pays où leur commercialisation est autorisée, notamment grâce

2021 prévoient la prise en compte des éventuelles contre-indications à la vaccination, alors que cette vaccination obligatoire vise à garantir le bon fonctionnement des services hospitaliers publics grâce

B... et leurs conditions d’exercice après l’engagement de cet examen, grâce à l’exercice du droit de communication prévu par l’article L. 81 du livre des procédures fiscales et l’examen de son dossier

2021 prévoient la prise en compte des éventuelles contre-indications à la vaccination, alors que cette vaccination obligatoire vise à garantir le bon fonctionnement des services hospitaliers publics grâce

ajoutée en litige sont fondés sur l'absence de collecte par l'EURL Car Park Service, à partir de l'année 2015, de la taxe sur la valeur ajoutée afférente aux prestations de transport qu'elle a réalisées grâce

La commune de Zellenberg souhaite tirer parti de cette vitalité en maintenant les jeunes sur son territoire grâce à une offre foncière qui fait actuellement défaut en raison des contraintes du marché immobilier

copies du ticket Z relatif à la période du 18 février au 31 décembre 2014, dans un second temps, les recettes théoriques des ventes de cafés à partir des achats revendus, dont le montant a été établi grâce

calamité agricole gel 2017 " mis en place par les services de l'Etat, pour l'ensemble de ses parcelles touchées par le gel, y compris celles qui étaient susceptibles de bénéficier de l'aspersion antigel grâce

Aux termes de l'article L. 100-1 du code de l'énergie, tel qu'issu de la loi du 17 août 2015: " La politique énergétique : / 1° Favorise l'émergence d'une économie compétitive et riche en emplois grâce

de la maintenance et de l'entretien des établissements d'enseignement dont il a la charge, en créant notamment des " équipes mobiles territoriales " intervenant au sein de plusieurs établissements, grâce