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dossier que le projet consiste en l'installation d'une antenne relais d'une hauteur supérieure à 12 mètres et comportant une zone technique au pied du pylône créée sur une dalle béton de 9 mètres de longueur

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01356_20230626

Admin. Appel

26 juin 2023

dernier établissement le 1er décembre 2014, consistant en une réduction sanglante du coude avec la mise en place d'un fixateur externe articulé et une neurolyse du nerf ulnaire (ou cubital) sur toute sa longueur

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01408_20220405

Admin. Appel

5 avril 2022

Aux termes de l'article UA7 du règlement du plan local d'urbanisme du Mesnil-Esnard : " Sur toute la longueur des limites séparatives, la marge d'isolement (L) d'une construction qui ne serait pas édifiée

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CAA

5ème chambre

DCA_21VE00505_20240530

Admin. Appel

30 mai 2024

des unités gainables du hall n'est pas possible, que le débit d'air au soufflage des unités gainables est insuffisant pour assurer la puissance nominale des appareils et qu'il existe une anomalie de longueurs

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CAA

4ème Chambre

DCA_21VE02556_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

Mme C fait également valoir la longueur de la procédure judiciaire qu'elle a dû intenter afin de connaitre les raisons ayant conduit à la dégradation de son état de santé, l'origine de ses troubles n'ayant

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01331_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

écarter la prise en compte de ces ouvrages de protection pour apprécier le risque et par suite déterminer le zonage, alors que les digues de la Durance de plus de 5 mètres de hauteur sur 9 kilomètres de longueur

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02157_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

Si Mme H fait valoir que ni cette notice, ni ces documents graphiques et photographiques ne permettaient de comprendre que l'immeuble à construire s'étendrait sur toute la longueur de la parcelle en donnant

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02505_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

La rue du Moine, d'une longueur d'environ 70 mètres, est étroite, avec une largeur moyenne d'environ 3,50 mètres, et comprend deux virages.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00039_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

d'habitation de 66 m² et la construction, d'une part, à l'alignement de la voie publique dans la rue de Sébastopol, d'une maison d'habitation de 380,52 m² implantée le long de la rue sur toute la longueur

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CAA

2ème Chambre

DCA_23NT02723_20250502

Admin. Appel

2 mai 2025

PLUI, relatif aux voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile publique : " Les voies en impasse ouvertes à la circulation automobile sont autorisées à condition : / () / Pour celles dont la longueur

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01181_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

Il ajoute que la réalisation de la station Jean Médecin de la ligne 2 du tramway sur une profondeur de 40 mètres et une longueur de 60 mètres, perpendiculairement au sens des écoulements d'eau souterrains

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA02172_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

Pour les réseaux publics de distribution d'eau et d'assainissement, une telle modification peut notamment consister en l'installation d'une canalisation d'une longueur importante traversant des terrains

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00401_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

Ce projet consiste à créer en amont du Pont de la Flée, une prise d'eau reliée à la centrale située en contrebas par une conduite forcée enterrée sur une longueur de 4,1 km soit la majeure partie de la

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01082_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

Des fuites ont par ailleurs été constatées sur le réseau d'assainissement au niveau d'une canalisation affectée d'une fente de trois mètres de longueur et située à deux mètres de la façade arrière du bâtiment

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02416_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

des opérations de dévoiement des réseaux attenants aux clôtures des riverains, il a été procédé au découpage du tronçon n° 5, s'étendant sur 6 400 mètres, avec la création d'un tronçon 5 bis d'une longueur

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04577_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

que le prix 8-7, par renvoi au prix 4-9, comprend l'amenée, le déplacement et le repli de la machine, quel qu'en soit le nombre, la mise en station, le forage des inclusions quelle que soit leur longueur

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01100_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

d'une partie de la zone d'emprise potentielle afin d'éviter un couloir de migration, en un évitement des boisements de la zone, en la réduction au maximum d'un défrichement des zones boisées, des longueurs

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00469_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier que le plan de masse ne serait pas à l'échelle et que les longueurs indiquées seraient erronées.

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02746_20230321

Admin. Appel

21 mars 2023

Il résulte de l'instruction que le projet contesté consiste en l'implantation d'un poste de livraison et de trois éoliennes d'une hauteur de mât de 119 mètres maximum, dotées de pales d'une longueur maximum

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03644_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que les places de stationnement situées au rez-de-chaussée de l'immeuble projeté seront accessibles, depuis la voie publique, par une rampe d'accès d'une longueur

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