Par un jugement n° 2100881 du 13 mars 2023, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Vu : - le code des marchés publics ; - le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux ; - le code de

et en informer la personne responsable du marché ". 6.

- et les observations de Me Marche pour Mme C épouse B G D. Considérant ce qui suit : 1.

() le CEA peut à tout moment décider de résilier le marché sans formalités judiciaires, soit partiellement, soit totalement.

Le syndicat CFDT Interco 92 a formé le 13 mars 2018, auprès du maire de Gennevilliers, une réclamation préalable tendant à la reconnaissance du droit pour les agents de la commune à bénéficier de la prise

2020, capitalisés au 6 mars 2021.

; - les demandes d’honoraires supplémentaires n’ont pas à être satisfaites compte tenu du caractère forfaitaire du prix du marché en litige ; les allégations selon lesquelles l’économie du marché aurait

Vu : - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux dans sa version issue de l'arrêté du 3 mars 2014 ;

Ils soutiennent que : - l'exécution du marché signé en présence d'une offre inappropriée ne peut être regardée comme d'intérêt général ; - eu égard au cadre juridique, aux éléments du marché, et

Vu : - l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - le code de justice administrative.

de Dreux a prononcé son exclusion temporaire des marchés de la commune à compter du 14 avril 2023, ainsi que les décisions des 5 et 12 mai 2023 maintenant cette mesure et de dire qu’elle est autorisée

aux marchés publics de prestations intellectuelles ; -le code de justice administrative.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 22 août 2018, le 2 mai 2019, les 18 et 26 mars 2021, et après cassation et renvoi, le 15 mai 2023 et le 1er juin 2023, le département

, est irrecevable faute d'avoir par ailleurs contesté la validité de ce marché. 3.

mémoire, enregistrés les 6 avril et 21 août 2023, la société SPIE Batignolles Energie, représentée par Me Janvier, demande au juge d'appel des référés de la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 23 mars

Par une ordonnance n° 2305974 du 21 mars 2024, le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Strasbourg a rejeté cette demande.

Par un marché complémentaire signé le 18 juin 2010 pour une durée de quatre mois, le groupement de coopération sanitaire a confié à la société COTEBA une mission d'OPC ne figurant pas dans le marché initial

Par un arrêt n° 19PA04130 du 25 mars 2021, la cour administrative d'appel a rejeté sa demande.

Vu : - le code des marchés publics ; - le décret n° 2013-269 du 29 mars 2013 ; - l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux