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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01471_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Dans un arrêt du 17 mars 2022, la cour d'appel de Douai a établi une servitude de passage sur l'allée d'Alsace au bénéfice des parcelles cadastrées AT 98 et AT 789 et en a fixé l'assiette, ce qui permet
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00732_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Le suivi s'est déroulé du 26 mars 2021 au 24 novembre 2021. Cette étude a permis d'identifier 16 espèces de chiroptères dont la Noctule commune.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00636_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Par une ordonnance du 2 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 23 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04102_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Une déclaration d'intention d'aliéner a été adressée le 15 décembre 2017 à la commune de Champcevinel, laquelle a décidé de préempter la parcelle par une décision du 22 janvier 2018, après qu'elle ait
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01321_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
C en vue de l'acquisition d'un ensemble immobilier sis chemin de la Mare, rue des Petits Bois, à Longnes, et de sa revente par fraction, après démolition d'une ferme en ruine et construction de plusieurs
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00551_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Mas du Colombier a déposé une demande de permis de construire auprès des services de la commune de Sabran (Gard) pour la réalisation d’un hangar agricole avec un bureau à titre professionnel sur des parcelles
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA02229_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
C les biens immobiliers à usage de commerce et d'habitation situé sur une parcelle cadastrée BT n° 89, au 25 rue des Poissonniers à Paris (18ème arrondissement).
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_24MA01612_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
l'ordonnance attaquée ne mentionne pas la date de naissance du permis tacite, le 30 juin 2021, et ses conditions de naissance, alors que ce permis est la mesure en litige résultant du jugement du 25 mars
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00241_20240201
1 février 2024
1 février 2024
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'office public de l'habitat (OPH) Advivo a demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler la délibération du 29 mars
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA03083_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
du 11 février 2008 l'autorisant à créer un bâtiment à usage d'habitation temporaire et saisonnière, et que le régime de changement d'usage de ses locaux, tel qu'il résulte de la loi n°2014-336 du 24 mars
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02633_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il résulte de l'instruction que par un courrier du 24 mars 2020, le président du centre d'action sociale et communale de Latresne a informé les résidents de la résidence autonomie " Les Arpèges " et leurs
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00741_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ce matériel doit se trouver en bon état de marche et d’entretien. L’outillage privé de l’entreprise doit être aux normes et à jour des contrôles périodiques.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22090_20230216
16 février 2023
16 février 2023
pour la période de mars à juillet 2011.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22091_20230216
16 février 2023
16 février 2023
pour la période de mars à juillet 2011.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01149_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Le 27 mars 2017, une réunion a eu lieu avec le maire et les parties prenantes du projet de parc éolien de Sainte-Tréphine.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01797_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
D'une part, l'article UZ 6 du règlement du POS communal impose une marge de recul de 5 mètres entre les constructions et les voies et emprises publiques.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00362_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Parmi les sources de captage, figure celle dite des Termes, qui se trouve sur la parcelle propriété de la société appelante.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01180_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2021 régularisée le 8 avril 2021 et des mémoires enregistrées les 4 et 29 novembre 2022, la société par actions simplifiée (SAS) Casino
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04565_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 décembre 2021, le 24 mars 2022 et le 18 septembre 2023, la société Ferme Eolienne de la Jarrie-Audoin, représentée par Me
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02451_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
collectivité d'outre-mer de Saint-Barthélemy a accordé à la société TDF un permis de construire en vue de la reconstruction à l'identique d'un pylône de télécommunication sur un terrain sis à Lurin, sur la parcelle
Source officiellePage 63 sur 75