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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02785_20250709
9 juillet 2025
Copie en sera adressée à la commune de Bons-en-Chablais ainsi qu'à Me Philippe Serrano, liquidateur.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03664_20250116
16 janvier 2025
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, Mme Sophie Corvellec, première conseillère.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00515_20250425
25 avril 2025
Par un mémoire, enregistré le 12 novembre 2024, la communauté d'agglomération Dracénie Provence Verdon agglomération, représentée par la SELARL cabinet d'avocats Philippe Petit, agissant par Me Petit,
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04351_20230918
18 septembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2022, la société Apave Parisienne, représentée par la Selarl Philippe Jean-Pimor, conclut au rejet de la requête, demande la condamnation de la commune de
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00396_20221117
17 novembre 2022
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21DA00483_20221201
1 décembre 2022
DCA_21DA00533_20230126
26 janvier 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Mostaert, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21DA01021_20230622
22 juin 2023
DCA_21DA01350_20230316
16 mars 2023
DCA_21DA01794_20230209
9 février 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème Chambre
DCA_21VE02497_20230601
1 juin 2023
décision du 26 février 2019 par laquelle le ministre de la transition écologique et solidaire a rejeté sa demande tendant à la réalisation d'un lotissement sur le terrain cadastré AL 486, situé 8 rue Philippe
6ème chambre
DCA_21VE03163_20231207
7 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 janvier 2023, la commune de Gambais, représentée par la Selarl Philippe Petit et Associés, avocat, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01034_20230221
21 février 2023
Jean-Philippe Aurignac, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne.
DCA_19LY00127_20241106
6 novembre 2024
Philippe Arbarétaz, président, Mme Aline Evrard, présidente assesseure, M. Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2024.
3ème chambre
DCA_21PA00844_20250312
12 mars 2025
Philippe Delage, président, - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère.
2ème chambre
DCA_21PA01559_20220615
15 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mars et 29 septembre 2021, la société Mercure Formation, représentée par Me Philippe Pescayre, demande à la Cour, dans le dernier
DCA_22DA00123_20230601
DCA_22DA00250_20230601
DCA_22DA00356_20230622
DCA_22DA00928_20230914
14 septembre 2023
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PAVY, Romain, Philippebruno
13/07/2018
Voir →
PROGRESS PLUS, BUIL, PhilippeBruno
09/07/2009