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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_20VE03326_20220915
15 septembre 2022
En l'espèce, il n'est pas établi ni même allégué que Mme A exerçait d'autres fonctions que celles prévues par cette circulaire.
DCA_20VE03328_20220915
DCA_20VE03329_20220915
En l'espèce, il n'est pas établi ni même allégué que Mme E exerçait d'autres fonctions que celles prévues par cette circulaire.
DCA_20VE03331_20220915
DCA_20VE03362_20220915
DCA_20VE03363_20220915
En l'espèce, il n'est pas établi ni même allégué que Mme B exerçait d'autres fonctions que celles prévues par cette circulaire.
DCA_20VE03364_20220915
DCA_20VE03367_20220915
3ème Chambre
DCA_21NT03111_20220930
30 septembre 2022
D'autre part, les gérants, même minoritaires, d'une société à responsabilité limitée ont la qualité de mandataires sociaux.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02547_20250108
8 janvier 2025
Elles soutiennent que : - le maire de la commune de Puyoô a failli dans l'exercice de ses pouvoirs de police générale en méconnaissance du 5° de l'article L. 2212-2-5 du code général des collectivités
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01360_20250910
10 septembre 2025
son activité en application du I, il l'informe sans délai des conséquences qu'emporte cette interdiction d'exercer sur son emploi ainsi que des moyens de régulariser sa situation.
DCA_22LY02790_20240529
29 mai 2024
la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier universitaire de Grenoble-Alpes l'a suspendue sans traitement à compter du même jour des fonctions qu'elle exerçait
DCA_22LY02795_20240529
d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la directrice du centre hospitalier universitaire de Grenoble-Alpes l'a suspendu sans traitement à compter du même jour des fonctions qu'il exerçait
DCA_22LY02804_20240529
DCA_22LY02805_20240529
DCA_22LY02835_20240529
administratif de Grenoble d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle la directrice du centre hospitalier Alpes-Isère l'a suspendu sans traitement à compter du même jour des fonctions qu'il exerçait
DCA_22LY02842_20240529
de Grenoble d'annuler la décision du 14 septembre 2021 par laquelle le directeur délégué du centre hospitalier de La Mure l'a suspendue sans traitement à compter du lendemain, des fonctions qu'elle exerçait
DCA_22LY02894_20240529
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00894_20230126
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée (SARL) CEDILEC, agissant tant en son nom propre qu'en tant que mandataire de la société anonyme (SA
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03096_20251013
13 octobre 2025
Enfin, l’appelante n’exerce aucune des autres fonctions prévues par le décret du 6 décembre 1991 et pouvant donnant lieu au versement d’une NBI.
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