euros TTC, en réparation des préjudices subis du fait des travaux de réaménagement du quartier des Halles.

iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) à lui verser une indemnité évaluée en dernier lieu à 473 320,53 euros, assortie des intérêts au taux légal, en réparation des préjudices subis à la

En ce qui concerne l'indemnisation des préjudices subis : - elle est fondée à demander la condamnation des sociétés NGE Fondations et Géolithe à lui verser la somme globale de 435 155,70 euros en réparation

Cette demeure comprend également des dépendances, un parc de 48 hectares, des bois et des prairies.

vaccination ou de contre-indication à la vaccination ou de rétablissement de la Covid-l9, et d'autre part de condamner le CHUG à lui verser la somme de 77 158,59 euros à titre de provision sur la réparation

vaccination ou de contre-indication à la vaccination ou de rétablissement de la Covid-l9, et d'autre part de condamner le CHUG à lui verser la somme de 50 858,79 euros à titre de provision sur la réparation

vaccination ou de contre-indication à la vaccination ou de rétablissement de la Covid-l9, et d'autre part de condamner le CHUG à lui verser la somme de 29 936,39 euros à titre de provision sur la réparation

vaccination ou de contre-indication à la vaccination ou de rétablissement de la Covid-19, et d'autre part de condamner le CHUG à lui verser la somme de 17 808,61 euros à titre de provision sur la réparation

vaccination ou de contre-indication à la vaccination ou de rétablissement de la Covid-19, et d'autre part de condamner le CHUG à lui verser la somme de 10 053,94 euros à titre de provision sur la réparation

vaccination ou de contre-indication à la vaccination ou de rétablissement de la Covid-19, et d'autre part de condamner le CHUG à lui verser la somme de 48 299,10 euros à titre de provision sur la réparation

vaccination ou de contre-indication à la vaccination ou de rétablissement de la Covid-19, et d'autre part de condamner le CHUG à lui verser la somme de 95 202,99 euros à titre de provision sur la réparation

vaccination ou de contre-indication à la vaccination ou de rétablissement de la Covid-l9, et d'autre part de condamner le CHUG à lui verser la somme de 57 014,27 euros à titre de provision sur la réparation

vaccination ou de contre-indication à la vaccination ou de rétablissement de la Covid-19, et d'autre part de condamner le CHUG à lui verser la somme de 112 701,51 euros à titre de provision sur la réparation

vaccination ou de contre-indication à la vaccination ou de rétablissement de la Covid-19, et d'autre part de condamner le CHUG à lui verser la somme de 56 614,96 euros à titre de provision sur la réparation

vaccination ou de contre-indication à la vaccination ou de rétablissement de la Covid-19, et d'autre part de condamner le CHUG à lui verser la somme de 56 272,38 euros à titre de provision sur la réparation

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux à lui verser une indemnité

pas coopérer avec ses collègues », ni « participer au travail collectif », « ce qui fragmentait la gestion de la vie scolaire et complexifiait son fonctionnement » et avait pour effet de « [faire] reposer

Ce droit est au nombre des aisances de voirie dont la suppression donne lieu à réparation au profit de la personne qui en est privée.

B... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l’université d’Aix-Marseille à lui verser une somme totale de 110 000 euros en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis.

E demande d'être indemnisé en réparation du préjudice subi du fait de l'exercice de ses fonctions à temps non complet depuis 2008 en soutenant que le contrat de travail à temps non complet dont il bénéficie