à temps non complet pour un total de 35 heures par semaine, à raison, à compter du 1er mai 2018, de 21 heures pour le compte de la commune et de 14 heures pour le compte de la communauté d'agglomération

Les intérêts échus le 10 juin 2023 sont capitalisés pour porter eux-mêmes intérêts à compter de cette date, puis à chaque échéance annuelle.

de 95 977,43 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 20 février 2020 avec capitalisation des intérêts à compter du 20 février 2021 et à chaque échéance annuelle, une rente annuelle payable

Elle soutient que : - l'intéressée n'a pas été victime de faits de harcèlement moral ; - la décision de mutation a été prise uniquement dans l'intérêt du service et ne constitue pas une sanction déguisée

Elle soutient que : - l'intéressée n'a pas été victime de faits de harcèlement moral ; - la décision de mutation a été prise uniquement dans l'intérêt du service et ne constitue pas une sanction déguisée

L'autorité administrative compétente tient compte de l'ensemble des circonstances relatives à leur situation, notamment la durée du séjour des intéressés en France, leur âge, leur état de santé, leur situation

de chargée de communication à compter du 14 septembre 2015.

La suspension d'un praticien décidée en application de ces dispositions est une mesure conservatoire, prise dans l'intérêt du service lorsque les faits imputés à l'intéressé présentent un caractère suffisant

activité a droit : () 2° À des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité

A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler la décision du 31 mars 2021 par laquelle le maire de Brouzet-lès-Quissac l’a maintenu en surnombre pendant une durée d’un an à compter du 1er

A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler la décision du 31 mars 2021 par laquelle le maire de Brouzet-lès-Quissac l’a maintenu en surnombre pendant une durée d’un an à compter du 1er

A partir de 2014, l'intéressée est devenue membre titulaire du comité social et économique de cette entreprise.

A dans ses fonctions à compter de la date de prise d'effet de son éviction et qu'il soit procédé à une reconstitution de ses droits sociaux, sans préjudice de la faculté pour le SDIS de reprendre, s'il

Dans un courriel du 15 juillet 2020, le proviseur du lycée Alexandre Bérard, où l'intéressé exerçait ses fonctions, avait émis un avis défavorable à sa demande de prolongation, en relevant qu'il éprouvait

du 1er mai 2018, d'autre part, d'enjoindre au président du conseil départemental du Nord de la réintégrer dans ses fonctions, dans un délai d'un mois à compter du jugement à intervenir et sous astreinte

Le montant de l'indemnisation du préjudice d'anxiété prend notamment en compte, parmi les autres éléments y concourant, la nature des fonctions exercées par l'intéressé et la durée de son exposition aux

maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

Pour l'application de ces dispositions, le foyer s'entend du lieu où le contribuable habite normalement et a le centre de ses intérêts familiaux, sans qu'il soit tenu compte des séjours effectués temporairement

épargne temps à hauteur de 3 847,50 euros, et de sa prime de fin d'année, le tout assorti des intérêts au taux légal à compter de la date de son licenciement, sous astreinte de 100 euros par jour de retard

se serait abstenu de tenir compte de la situation de lanceur d’alerte de Mme B... avant de lui refuser le bénéfice de la protection fonctionnelle.