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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA04622_20230110
10 janvier 2023
prévues par la loi du pays n° 2001-017 du 11 janvier 2001 sur le domaine public maritime de la Nouvelle-Calédonie et des provinces, laquelle, adoptée par le congrès de la Nouvelle-Calédonie, ne peut être rangée
3ème chambre
DCA_20TL03243_20230131
31 janvier 2023
eu connaissance, au plus tard, à cette date de l'existence de l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2016 portant déclaration d'insalubrité à titre remédiable et prescrivant la réalisation de travaux au rang
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02910_20230124
24 janvier 2023
il a toutefois précisé que selon la littérature médicale, une résection trop serrée entraînait une hyperpression à l'intérieure du tube gastrique qui se répercutait sur l'extrémité supérieure de la rangée
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01211_20250327
27 mars 2025
Dans ce contexte qui favorise l'augmentation des loyers, plaçant ainsi le Pays basque au 11ème rang au niveau national pour le prix au m² médian des loyers en 2022, la communauté d'agglomération a adopté
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00784_20250709
9 juillet 2025
Il résulte de l'instruction que le projet est constitué de deux rangées parallèles de trois éoliennes et présente une certaine compacité, comparativement aux autres parcs déjà réalisés ou autorisés à proximité
5ème chambre
DCA_23VE02026_20251202
2 décembre 2025
1124-1 du code de la santé publique ; l’obligation vaccinale méconnaît le principe de l’inviolabilité du corps humain couvert par le principe de la sauvegarde de la dignité de la personne élevé au rang
4ème chambre
DCA_22TL22629_20240215
15 février 2024
ses visas, la réception, le 16 décembre 2019, d'un mémoire de production de " pièces demandées ", au greffe du tribunal, il résulte du jugement contesté qu'il vise " les autres pièces du dossier " au rang
DCA_23BX00503_20250703
3 juillet 2025
En ce qui concerne l'étude acoustique : - l'étude d'impact ne peut se contenter de se ranger derrière des mesures acoustiques prenant pour base le projet de norme S 31-114 puisque celui-ci ne révèle
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03147_20250116
16 janvier 2025
président de la chambre, préalablement à tout licenciement pour suppression d'emploi, d'examiner les possibilités de reclassement de cet agent sur des postes sans rapport avec sa qualification et son rang
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02540_20240924
24 septembre 2024
D'autre part, il ressort du plan du lotissement que celui-ci comportera trois lots aménagés au droit de la route de Lugadet et disposant chacun d'un accès privatif, et trois lots en second rang, disposant
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01620_20240213
13 février 2024
a délivré un permis de construire contenant notamment comme prescription : " les toitures seront en laves calcaire, posées dans les règles de l'art, avec rives en " oreilles de cochon ", égouts sur rang
DCA_21TL03702_20240305
5 mars 2024
La date limite de réception des candidatures ayant été fixée au 27 mars 2019, sept opérateurs se sont portés candidats, au rang desquels le groupement composé des sociétés Roxim Management, mandataire,
DCA_24BX00269_20250703
6ème chambre
DCA_21NT00742_20221223
23 décembre 2022
1975, du 15 novembre 1975 au 25 novembre 1977, du 6 octobre 1978 au 30 juin 1981, du 25 août 1981 au 1er mai 1984, été affecté ou mis pour emploi sur des navires - " Jeanne-d'Arc ", " Clémenceau ", " Rance
2ème chambre
DCA_23TL00046_20250506
6 mai 2025
Le service hors rang, les périodes consacrées aux actions de formation (), et les services de sécurité ou de représentation ".
DCA_23TL00857_20250520
20 mai 2025
D n'est pas fondé à solliciter l'indemnisation de l'acquisition d'un véhicule neuf, auquel il a procédé en 2013, alors qu'il ne démontre pas l'impossibilité d'aménager son ancienne voiture, ni d'y ranger
DCA_23NT02649_20260324
24 mars 2026
décret en Conseil d’Etat, ainsi que des articles 20 et 72 alinéa 3 de la Constitution au motif allégué que les mesures adoptées par l’arrêté inter-préfectoral contesté lient diverses autorités d’un rang
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00583_20251204
4 décembre 2025
Par courrier du 14 janvier 2019, le service a informé la société Pabast de ce qu’il entendait se ranger à l’avis de la commission et a réduit le montant des redressements en conséquence.
DCA_22TL21774_20230517
17 mai 2023
Elle précise que " chaque bâtiment s'organise en 4 appartements en rez-de-chaussée possédant chacun un jardin et 2 appartements à l'étage avec de grandes terrasses " ainsi que d'une rangée de 6 garages
DCA_22TL21776_20230517
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