Sur les frais liés au litige : 10.

Sur les frais liés au litige : 10.

Sur les frais liés au litige : 10.

Sur les frais liés au litige : 10.

En conséquence, il sera tenu de réparer, remettre en état ou remplacer tout ou partie d'ouvrage subissant des désordres ou dégradations dus à des tiers ".

à la somme de 50 000 euros, à laquelle s'ajoute un préjudice d'anxiété dont ils chiffrent la réparation à 4 000 euros.

Sur les frais liés au litige : 10.

En deuxième lieu, les pénalités de retard prévues par les clauses d'un marché public ont pour objet de réparer forfaitairement le préjudice qu'est susceptible de causer au pouvoir adjudicateur le non-respect

réaliser les investigations nécessaires à la recherche de l’origine des désordres, d’autre part, la somme de 516 074,46 euros HT (hors taxes), soit 619 289,35 euros TTC, correspondant au montant des réparations

Sur les frais liés au litige : 14.

Sur les frais d'instance : 13.

Il s'ensuit que la commune est fondée à en demander l'indemnisation et qu'il sera fait une exacte évaluation de ses préjudices en lui allouant des indemnités de 5 240,64 euros au titre de l'étude G2 PRO

Ainsi, sauf à ce que l'agent ait bénéficié d'une indemnité destinée à réparer le préjudice matériel subi incluant les sommes correspondantes, il incombe à l'administration de prendre à sa charge le versement

Sur les frais liés au litige : 25.

Ensuite, il ne ressort pas des échanges de courriels versés aux débats qu’après le départ non remplacé de deux agents, la répartition des secteurs et projets effectuée au début de l’année 2021 entre les

Cette obligation de protection a pour objet, non seulement de faire cesser les attaques auxquelles l'agent est exposé, mais aussi d'assurer à celui-ci une réparation adéquate des torts qu'il a subis.

La fin de non-recevoir opposée par la commune de Lille doit donc être écartée. Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne les fins de non-recevoir opposées par la commune de Lille : 6.

Sur les frais liés au litige : 24.

Sur les frais liés à l'instance : 31.

temporaire portant la mention " vie privée et familiale " ou, à défaut, de procéder au réexamen de sa situation dans un délai d'un mois et de condamner l'État à lui verser la somme de 20 000 euros en réparation