A souffre d'une cirrhose causée par une hépatite C traitée par la pose d'un TIPS, et, depuis 2016, d'un cancer du foie, ayant nécessité une ablation partielle de cet organe, que ce cancer " est à haut

Dans ce cas, le montant de la provision que peut allouer le juge des référés n'a d'autre limite que celle résultant du caractère non sérieusement contestable de l'obligation dont les parties font état.

En cas d’homologation de la transaction, le juge administratif doit constater le non-lieu à statuer sur la requête ou, dans le cas où la partie requérante aurait subordonné son désistement à l’homologation

Dans ce cas, il appartient à l'autre partie, dans le respect des règles relatives au secret médical, de produire tous éléments permettant d'apprécier l'état de santé de l'étranger et, le cas échéant, l'existence

Il a été interpellé, le 21 avril 2023, sur la voie publique à Cannes pour des faits de violence sur personnes dépositaires de l'autorité publique et de rébellion et a ensuite fait l'objet, le 23 avril

Il ressort que Mme D, atteinte d'un cancer du sein droit découvert en 2018, a été traitée par chirurgie et par chimiothérapie.

de la fonction publique de la Polynésie française : " Toute faute commise par un fonctionnaire dans l'exercice ou à l'occasion de ses fonctions l'expose à une sanction disciplinaire sans préjudice, le cas

, il ne ressort pas des pièces du dossier, alors que les pièces médicales produites ne font état que d'une surveillance oncologique et de soins de kinésithérapie et ne révèlent pas de reprise du cancer

Enfin, il ne résulte pas de l’instruction que la régularisation à laquelle a procédé la société requérante en déposant une déclaration CA3 au titre du deuxième trimestre de l’année 2016 aurait été à l’

Mme B... fait en outre valoir qu’elle bénéficie d’une surveillance médicale en France à la suite d’un cancer soigné en 2015.

prise en charge médicale, avec un traitement spécifique et un suivi scrupuleux, dont le défaut pourrait avoir pour elle des conséquences d'une particulière gravité alors que la prise en charge des cancers

Atteint d'un cancer, il a dû cesser son activité. Le 26 octobre 2020, il a sollicité la délivrance d'un titre de séjour en qualité d'étranger malade.

Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2000791 du 13 juillet 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté la demande de M. et Mme A tendant à l'annulation de la délibération du 26 décembre

D et Mme C, entrés respectivement en France en 2006 et en 2011, mènent une vie commune depuis 2017 et qu'ils sont parents d'un enfant né à Cannes le 26 août 2018.

B... a été soigné en France en 2019 pour un cancer du bas rectum. Il est depuis 2021 en situation de rémission.

Il ressort des pièces du dossier que les requérants sont entrés à La Réunion en 2019 pour que leur enfant C, atteint d'un cancer, soit pris en charge thérapeutiquement.

A une chance, évaluée à 70%, d'éviter la récidive de son cancer ayant conduit à l'ablation totale de sa verge. Sur les préjudices subis par M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Chronodrive SAS a demandé au tribunal administratif de Caen, tout d'abord, d'annuler la décision du 10 mars 2021 par laquelle

Dans ce cas, il doit regarder ce refus de la personne publique comme ayant pour seul effet de lier le contentieux. 13.

Par un arrêté du 5 décembre 2020, le préfet a autorisé la construction et l'exploitation d'une canalisation de transport d'hydrocarbures entre le port de Dégrad-des-Cannes et la centrale électrique du