n’ont pas été respectées ; – il a été approuvé à l’issue d’une procédure irrégulière en ce que l’information des conseillers métropolitains sur les modifications apportées au projet de PADD mis au débat

Enfin, l'appelante n'établit pas que la demande de permis de construire aurait dû comporter des éléments particuliers sur l'existence de remblais et de déblais au titre des dispositions citées au point

d’eau potable d’Ayres et transitera ensuite dans le périmètre éloigné du captage qui constitue une zone de vigilance destinée à attirer l’attention sur l’existence d’un captage et les risques de dégradation

Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2024. Le rapporteur, Signé : F.

statuer ; l'illégalité du classement de la partie terrestre du secteur de la Normandelière en zone 1AUP ne pourra qu'être retenue par la cour ; au regard du motif d'annulation et de sa portée, la cour devra

n’ont pas été respectées ; – il a été approuvé à l’issue d’une procédure irrégulière en ce que l’information des conseillers métropolitains sur les modifications apportées au projet de PADD mis au débat

titre de la destruction, la mutilation, la capture, l'enlèvement ou la perturbation intentionnelle d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et la destruction, l'altération ou la dégradation

épisode pluvieux du 13 septembre 2015 où le temps consacré aux opérations de nettoyage a été doublé en raison de la présence de gravats sur le plateau de culture et les terrains attenants qu’il a fallu déblayer

Si les requérants soutiennent que le maître d'ouvrage ne justifie pas avoir cherché d'autre implantation à son projet afin d'éviter de dégrader la zone humide sur laquelle il empiètera, il ressort des

Et aux termes de l'article LP. 1320-2 du même code : " L'étude d'impact sur l'environnement devra comprendre : / () 2° Une description exhaustive de l'opération projetée et tous plans nécessaires à la

n’ont pas été respectées ; – il a été approuvé à l’issue d’une procédure irrégulière en ce que l’information des conseillers métropolitains sur les modifications apportées au projet de PADD mis au débat

matériels et immatériels ; le montant doit être limité à la somme de 85 702,23 euros, tel qu'arrêté contradictoirement lors de l'expertise amiable dommages ouvrage ; - en cas de condamnation, elle devra

Il ressort du plan de masse, des plans en coupe et des vues d’insertion que le projet de M. et Mme M... implique, au moyen de très importants déblais et de talutages, la transformation de ce côteau en

L’actualisation de l’étude des risques sanitaires concernant notamment le fonctionnement de l’installation en mode dégradé a été réalisée en août 2018 sur la base de ces mesures.

Selon ce même rapport, les travaux de terrassement de déblais entrepris à mi-hauteur du talus pour la mise en place des bungalows servant de base de vie pour les personnels du chantier ont provoqué une

L'ouvrage de rétention devra être : - à ciel ouvert sauf impossibilité technique avérée.

contredit que le dossier de demande de permis de construire comprenait un plan de masse de l’ensemble du projet dont la légende comportait les dimensions des ouvrages à réaliser, un plan de masse des déblais

réception de l'ouvrage et pour le compte duquel les plans de cloisonnement ont été établis par la société Polyprogramme, ne saurait être inférieure à 50 % du montant des préjudices allégués ; - il devra

vérifier la structure existante des murs rideaux du centre nautique de Caen par un sapiteur issu d'un bureau d'études techniques de structures et en tire la conclusion que " L'ensemble des vitrages devra

moyens invoqués en première instance par l'association Saint Barth Essentiel n'étaient pas fondés ; - le dossier joint à la demande du deuxième permis modificatif indique précisément le volume de déblais