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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_23VE00177_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
société SNS avait satisfait à son obligation de reclassement, la ministre a également entaché la décision contestée d'une erreur dans la qualification juridique des faits, dès lors, d'une part, que la liste
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00178_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
société SNS avait satisfait à son obligation de reclassement, la ministre a également entaché la décision contestée d'une erreur dans la qualification juridique des faits, dès lors, d'une part, que la liste
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00180_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
société SNS avait satisfait à son obligation de reclassement, la ministre a également entaché la décision contestée d'une erreur dans la qualification juridique des faits, dès lors, d'une part, que la liste
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00181_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
société SNS avait satisfait à son obligation de reclassement, la ministre a également entaché la décision contestée d'une erreur dans la qualification juridique des faits, dès lors, d'une part, que la liste
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE00182_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
société SNS avait satisfait à son obligation de reclassement, la ministre a également entaché la décision contestée d'une erreur dans la qualification juridique des faits, dès lors, d'une part, que la liste
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03163_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
La liste des diplômes au moins équivalents au grade de master est établie par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ".
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02407_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Toulon de condamner l'Etat à lui verser une somme totale de 30 000 euros en réparation des préjudices subis résultant de carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00628_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
B a pu bénéficier de nouveau de la possibilité d'être promu par voie de listes d'aptitude et aucune faute ne saurait être retenue à l'encontre de La Poste contrairement à ce qu'a jugé le tribunal ; -
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02200_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
compter de la demande d'indemnisation, et la capitalisation de ces intérêts en réparation des préjudices résultant des carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02202_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
compter de la demande d'indemnisation, et la capitalisation de ces intérêts en réparation des préjudices résultant des carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02203_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
compter de la demande d'indemnisation, et la capitalisation de ces intérêts en réparation des préjudices résultant des carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02213_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
compter de la demande d'indemnisation, et la capitalisation de ces intérêts en réparation des préjudices résultant des carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02217_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
compter de la demande d'indemnisation, et la capitalisation de ces intérêts en réparation des préjudices résultant des carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02221_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
compter de la demande d'indemnisation, et la capitalisation de ces intérêts en réparation des préjudices résultant des carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02226_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
compter de la demande d'indemnisation, et la capitalisation de ces intérêts en réparation des préjudices résultant des carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02231_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
compter de la demande d'indemnisation, et la capitalisation de ces intérêts en réparation des préjudices résultant des carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02232_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
compter de la demande d'indemnisation, et la capitalisation de ces intérêts en réparation des préjudices résultant des carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02244_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
compter de la demande d'indemnisation, et la capitalisation de ces intérêts en réparation des préjudices résultant des carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02250_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
compter de la demande d'indemnisation, et la capitalisation de ces intérêts en réparation des préjudices résultant des carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02253_20231106
6 novembre 2023
6 novembre 2023
compter de la demande d'indemnisation, et la capitalisation de ces intérêts en réparation des préjudices résultant des carences fautives de l'Etat dans la prise en charge de la prévention des risques liés
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