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eux dans une même enceinte et lorsque ces chemins doivent être nécessairement utilisés par les services de secours, ceux-ci doivent répondre aux caractéristiques figurant ci-après : / () / ICPE : / longueur

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL21529_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

Il ressort des pièces du dossier que le projet, qui consiste à construire un gymnase de 49 mètres de longueur par 26 mètres de largeur atteignant une hauteur de plus de 10 mètres au faîtage constitué de

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CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01715_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

sa compétence pour connaître des demandes formées par une société aéroportuaire, personne morale de droit privé qui n'est pas le mandataire de l'Etat, à l'encontre des sociétés Brézillon et JCMRS, loueurs

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03772_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

situés au sein d'un ensemble immobilier utilisé par la société, dans le cadre de ses activités de location et de vente et ne sont, en conséquence, pas étrangers à son activité économique principale de loueur

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT00696_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

maintien des corridors écologiques et des réservoirs de biodiversité », qui prévoit de « Préserver les continuités hydrauliques, notamment les Vallées de la Braye, de l’Anille, du Tusson et de la Longuève

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02901_20230417

Admin. Appel

17 avril 2023

Recylex et Retia ne peuvent pas être considérées comme co-auteurs de l'infraction : la société Recylex n'a la garde des terrains sus-jacents aux ouvrages ferroviaires qu'à raison d'un tiers de la longueur

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CAA

2ème Chambre

DCA_24NT02259_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

S’il est destiné à la desserte de plus de trois logements ou s’il a plus de 50m de longueur, il aura les caractéristiques applicables aux voies (voir ci-dessous). / La disposition des accès doit assurer

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00847_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

qui demeurent contestables dès lors que les échantillons prélevés et analysés ne sont pas représentatifs, confirment que ce sont uniquement les jonctions des tubes qui sont défaillantes et non les longueurs

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT01374_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

cadastrées section ZL n°s 50, 51 et 52 nécessite peu d'aménagements, lesquels se limitent au débroussaillage de la digue ainsi qu'à l'élagage des branches basses et à la construction d'un platelage d'une longueur

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CAA

5ème chambre

DCA_22NT02489_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

D'autre part, il ressort des pièces du dossier que la construction projetée présente un volume simple, rectangulaire et sur deux niveaux de 32,50 mètres de longueur sur 15 mètres de largeur et 5,94 mètres

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY02254_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

Par ailleurs, sur les plans joints à la promesse du 30 juillet 2019 figure la servitude de cour commune sur les parcelles cadastrées section AI n°s197 et 198 d'une longueur de 17 mètres et d'une largeur

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC01303_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

La catégorie n° 6 de l’annexe de l’article R. 122-2 du code de l’environnement précité prévoit que les projets d’infrastructures routières incluant des routes d’une longueur inférieure à 3 kilomètres sont

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00744_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir / Un règlement de voirie en lotissement est annexé au présent règlement / Les voies se terminant en impasse d'une longueur

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT02355_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

affouillements importants localisés tenant à ce que des courants et les effets hydrodynamiques engendrés pendant les tempêtes ont emporté l'assise entre les PM 879 et PM 927 sur près de 50 % de sa longueur

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT02502_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

projet présente une légère pente descendante vers le nord, rendant nécessaire des opérations de terrassement, afin de pouvoir construire sur une surface plane les poulaillers, lesquels présentent une longueur

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CAA

2ème Chambre

DCA_25NT00733_20251121

Admin. Appel

21 novembre 2025

mollusques et de larves d’insectes a été constatée, il ressort des pièces du dossier et notamment du plan de masse joint au dossier de demande de permis de construire, que ce dernier tronçon d’une longueur

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00654_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

Outre que le diamètre du rotor, en particulier la longueur des pâles, et que la puissance totale du parc diminuent, la hauteur des éoliennes demeure inchangée et leur emplacement n’est pas modifié.

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4ème chambre

DCA_24PA00645_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

de véhicules et avec la société Oracle pour les licences Soft OFSC n'étant pas produits, il n'est pas possible de vérifier la teneur des obligations de cette société à l'égard de ses loueurs, l'article

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA01441_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 janvier 2024 et le 28 février 2024, Pôle emploi, devenu France Travail, représenté par Me Lonqueue, demande à la Cour : 1°) par la voie de l'appel incident

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00958_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

application de l’article L. 480-1 du code de l’urbanisme, constate la réalisation récente d’exhaussements le long du cours d’eau entre la parcelle B1705 au sud et la parcelle B1709 au nord sur une longueur

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