tous les mardis et jeudis hors jours fériés à 9 heures ainsi que les arrêtés des 16 septembre et 14 octobre 2021 par lesquels la même préfète a renouvelé son assignation à résidence pour deux nouvelles

2020 par lequel le maire de la commune d'Ajaccio a refusé de lui délivrer un permis de construire trois immeubles d'habitation sur la parcelle cadastrée section BT n° 33, située au lieudit " Prate Martino

décembre 2023 par lequel le préfet des Alpes-de-Haute-Provence a délivré un permis de construire à la société Tensol Revest pour la réalisation d’une centrale photovoltaïque sur la commune de Revest-Saint-Martin

(type 1-intérêt biologique remarquable) et " Marais Poitevin " (type 2-potentialités biologiques importantes).

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 23 mars 2023, le SAFPTR, représentée par Me Saint-Martin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Réunion

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Martin, - et les conclusions de Mme Reynaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 12 juin 2025 à laquelle siégeaient : Mme Bénédicte Martin, présidente, M.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Bénédicte Martin. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 2 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Bénédicte Martin, présidente, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 2 avril 2024 à laquelle siégeaient : Mme Bénédicte Martin, présidente, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Mme Pauline Reynaud, première conseillère.

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Journault, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Martin, - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Martin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Martin. Considérant ce qui suit : 1. Mme A, de nationalité comorienne, née le 28 décembre 1967, a sollicité la délivrance d'un titre de séjour sur le fondement de la vie privée et familiale.

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Boulisset, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Martin. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant algérien né le 6 septembre 1974, a sollicité le 15 février 2023 son admission exceptionnelle au séjour.

Martin, rapporteur, - et les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Martin, - les observations de Me Dia, représentant Mme A... B.... Considérant ce qui suit : 1. Mme A...

Martin, - et les conclusions de M. Angéniol, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Pelgrin, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.