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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00496_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par des mémoires enregistrés les 22 mars 2023, 20 mars et 14 octobre 2024, ce dernier n'ayant pas été communiqué, l'association " Vivre en Boischaut - association pour la protection de l'environnent naturel
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT02290_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
soutient que : - elle a intérêt pour agir dès lors qu'elle exploite un hypermarché dans la zone de chalandise ; - l'analyse d'impact contient des données insuffisantes relatives à l'hyper U, sur le marché
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00836_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
réalisé aucun travaux ; - elle est entachée d'un détournement de pouvoir en ce qu'elle confirme l'hostilité de l'État à l'égard de la mise en place d'un service public de transport maritime de passagers
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03225_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
B, par une convention du 1er octobre 2014, lui a concédé une servitude de passage pour l'installation d'une canalisation d'eaux usées sur une longueur approximative de 300 mètres linéaires sous les parcelles
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00265_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
B D et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 27 mars 2019 du ministre de l'agriculture et de l'alimentation et du ministre de l'économie et des finances portant délimitation
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA04630_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 15 mars 2022, le ministre de l'économie, des finances et de la relance conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02483_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 août 2020 et, après cassation, des mémoires enregistrés les 15 décembre 2023, 29 janvier 2024 et 30 mars 2024, M. et Mme C, représentés par
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00995_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Le rapport d'expertise a été déposé le 3 mars 2020.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00296_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 31 mai 2023 et 20 mars 2024, la commune de Chambéry, représentée par la Selarlu Jean-Marc Petit-Avocat, conclut au rejet de la requête, à tout le moins après
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01428_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Sous le n°23DA00559, par une requête, enregistrée le 28 mars 2023, et un mémoire complémentaire enregistré le 21 décembre 2023, Mme M D, Mme P N, Mme O E, Mme B C et M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02159_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
En quatrième lieu, la convention du 2 mars 2004 a pour objet le financement d'un ouvrage public.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02161_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
soit 282 521,70 euros ; - le montant des travaux d'amenée de réseaux réalisés par l'entreprise ETPB s'élève à 35 979 euros HT et non 43 174,80 euros HT comme retenu par la commune ; - une des parcelles
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02195_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
soit 282 521,70 euros ; - le montant des travaux d'amenée de réseaux réalisés par l'entreprise ETPB s'élève à 35 979 euros HT et non 43 174,80 euros HT comme retenu par la commune ; - une des parcelles
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02196_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
cadastrées section YT n° 68, 69 et 70, le coût d'acquisition d'une parcelle distincte, cadastrée section YP n° 79, laquelle est étrangère à ce projet.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02198_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
cadastrées section YT n° 68, 69 et 70, le coût d'acquisition d'une parcelle distincte, cadastrée section YP n° 79, laquelle est étrangère à ce projet.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01831_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Par un arrêté du 1er mars 2024, la préfète de l'Allier a décidé de rejeter cette demande.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01303_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Par un jugement n° 1910207 du 31 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25NT00733_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
administratif de Nantes d’annuler l’arrêté du 23 mai 2022 par lequel le préfet de la Sarthe a accordé à la société Equiagribiogaz un permis de construire pour édifier une unité de méthanisation sur les parcelles
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01558_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
domaine public de la commune, ce qui aurait nécessité la mise en œuvre d'une procédure de déclassement, il ressort des pièces du dossier que la demande d'autorisation était accompagnée d'une lettre du 26 mars
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02616_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que le projet prendra place sur de vastes parcelles agricoles, appartenant aux paysages des hauts plateaux artésiens, à proximité de la source de la Lys, dans une zone dénuée
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