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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01564_20231026
26 octobre 2023
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Froehlich, représentant M. et Mme A D. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
2ème chambre
DCA_21TL04824_20230328
28 mars 2023
B, les observations de Me Geoffret, représentant le département de l'Hérault et les observations de Me Philippe, représentant l'association SOS Méditerranée France. Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre
DCA_24PA01186_20250312
12 mars 2025
Philippe Delage, président, Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, Mme Mélanie Palis De Koninck, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2025.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02602_20241031
31 octobre 2024
Philippe Arbarétaz, président de chambre, Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, M. Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2024.
DCA_25LY01865_20260402
2 avril 2026
B..., représenté par Me Jean-Philippe Petit, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et l’arrêté du 15 novembre 2024 le concernant ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône, d’une part, de
DCA_25LY02160_20260319
19 mars 2026
Philippe Arbarétaz, président de chambre, – Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, – Mme Sophie Corvellec, première conseillère.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25MA02405_20260212
12 février 2026
Philippe Portail, président, - Mme Marie-Laure Hameline, présidente-assesseure, - M. Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe 12 février 2026.
DCA_25MA03158_20260212
Philippe Portail, président, Mme Marie-Laure Hameline, présidente assesseure, M. Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 février 2026.
DCA_25PA02139_20260218
18 février 2026
Philippe Delage, président de chambre, - Mme Palis de Koninck, première conseillère, - M. Pény, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 février 2026.
DCA_24DA01153_20250522
22 mai 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Chalmeau, représentant la SA Synergie. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
DCA_24DA01154_20250522
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Chalmeau, représentant la SAS Direction Conseil Objectif. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
DCA_24DA01203_20250605
5 juin 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Leuliet, substituant Me Boyer, représentant la SAS Vert Marine.
DCA_24DA01313_20251120
20 novembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Stasse, représentant la SAS Hénola. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1.
DCA_24DA01868_20250703
3 juillet 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me David Vautrin, représentant M. et Mme B.
DCA_24DA01869_20250703
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me David Vautrin, représentant M. C et Mme D. Une note en délibéré présentée pour M.
DCA_24DA01876_20250703
DCA_24DA01877_20250703
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me David Vautrin, représentant M. A. Une note en délibéré présentée pour M. A a été enregistrée le 27 juin 2025.
DCA_24DA01878_20250703
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Vautrin, représentant M. et Mme A.
DCA_24DA01886_20251006
6 octobre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l’objet du litige : 1. L’EURL Kaylane Diffusion 89, dont M.
DCA_24DA02416_20260407
7 avril 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Akli, représentant la communauté de communes du canton de Charly-sur-Marne.
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