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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23TL01348_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Dans cette zone, les piétons sont autorisés à circuler sur la chaussée sans y stationner et bénéficient de la priorité sur les véhicules. La vitesse des véhicules y est limitée à 20 km/ h.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01484_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Enfin, la circonstance que ce chemin ne présente pas de trottoir ne permet pas à elle-seule d'établir la dangerosité de la voie dès lors que les piétons peuvent le cas échéant se ranger sur les bas-côtés

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02884_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Les abords du centre commercial comme le parvis devant l’entrée principale piétonne seront plantés d’arbustes et de vivaces.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA02636_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

Le mémoire conclut que la variante comportant uniquement la création de l'infrastructure dédiée aux bus et au mode piéton sans le prolongement routier n'a pas été étudiée, car ne correspondant pas au programme

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04148_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

préjudice qu'elle a subi en raison de la configuration modifiée des lieux de la zone de chalandise suite aux nouvelles contraintes de desserte, d'accès de stationnement tant pour les véhicules que pour les piétons

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03179_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

PIERODÉ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03196_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

PIERODÉ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY01931_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

d'occupation de la parcelle sont en réalité modifiées du seul fait des orientations d'aménagement et de programmation du secteur des Mandrières qui prévoient qu'elle sera traversée par un cheminement piéton

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00054_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

d’Ames pour dénoncer un empiètement du trottoir sur l’emprise de leur terrain, la présence, sur ce terrain, d’un miroir sur un poteau installé par la commune dans le but d’améliorer la sécurité des piétons

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01486_20231010

Admin. Appel

10 octobre 2023

10 octobre 2023

PIERODÉ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01799_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Pierodé La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01838_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Pierodé La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT01929_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

14 novembre 2023

PIERODÉ La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02951_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Pierodé La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03690_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

de nombreux sites mégalithiques situés sur des points hauts et classés au titre des monuments historiques, tels que le menhir de Kérouézel, les menhirs de Traon-Igou et ceux de Mesdoun, les menhirs, pierres

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA01941_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Toutefois, exceptionnellement, lorsque l'application de cette prescription est techniquement impossible, et notamment dans la zone piétonne, le constructeur doit apporter la preuve que le stationnement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00103_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Il en va de même de la circonstance que les piétons ne disposeraient pas d'un cheminement dédié depuis l'arrêt de bus situé à 310 mètres du terrain d'assiette, alors qu'il n'est pas contesté qu'il existe

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00879_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

Pierodé La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00727_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Contrairement à ce que soutient la commune requérante, il existe le long de cette rue plusieurs accotements permettant aux véhicules de se croiser et aux piétons de circuler dans des conditions de sécurité

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE01218_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

économe de l'espace, qu'il se situe aux droits d'une route dangereuse et présente des accès dangereux, que le réseau routier ne pourra absorber les flux de véhicules générés par le projet, que les accès piétons

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

PIETRO

SIREN 838019990GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Modification survenue sur l'activité.

08/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

PIETRO

SIREN 838019990GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

19/08/2026

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Dépôts des comptes

PIETROTTI GESTION

SIREN 827869876GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA

16/08/2026

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Dépôts des comptes

ERIC SAMPIETRO CONSEIL

SIREN 824013148GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH

14/08/2026

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Immatriculations et autres annonces RCS A

PIETRO PATRIMOINE

SIREN 108360025GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

- L'organisation, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision, du patrimoine familial des associés. - L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en qu

14/08/2026

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