Le service hors rang, les périodes consacrées aux actions de formation (), et les services de sécurité ou de représentation ".

D n'est pas fondé à solliciter l'indemnisation de l'acquisition d'un véhicule neuf, auquel il a procédé en 2013, alors qu'il ne démontre pas l'impossibilité d'aménager son ancienne voiture, ni d'y ranger

décret en Conseil d’Etat, ainsi que des articles 20 et 72 alinéa 3 de la Constitution au motif allégué que les mesures adoptées par l’arrêté inter-préfectoral contesté lient diverses autorités d’un rang

Par courrier du 14 janvier 2019, le service a informé la société Pabast de ce qu’il entendait se ranger à l’avis de la commission et a réduit le montant des redressements en conséquence.

Elle précise que " chaque bâtiment s'organise en 4 appartements en rez-de-chaussée possédant chacun un jardin et 2 appartements à l'étage avec de grandes terrasses " ainsi que d'une rangée de 6 garages

Elle précise que " chaque bâtiment s'organise en 4 appartements en rez-de-chaussée possédant chacun un jardin et 2 appartements à l'étage avec de grandes terrasses " ainsi que d'une rangée de 6 garages

matériaux qu'il ne lui appartenait pas de faire ; - les charges de fonctionnement de la base de Bréville-sur-Mer auraient dû être prises en compte ; - sa responsabilité, qui ne doit être que de second rang

Elle consiste en des silos composé d'un ensemble de dix cellules de stockage de céréales d'une capacité de 14 999 mètres cubes implantées en deux rangées de cinq pour une longueur de façade d'environ 80

travaux et en particulier de la pose de la charpente, de manière différente de ce qui était initialement prévu, elle a dû mettre en place des réservations dans les voiles du local d'entretien et de rangement

récépissés afférents délivrés le 22 janvier 2007 et le 22 novembre 2017, que la zone d’activités économiques de Fabiargues a été réalisée sous la seule maîtrise d’ouvrage de la communauté de communes du Ranc

Mme D... et Mme A... produisent un bon de commande du 14 juin 2022 ainsi qu’une facture réglée du 7 octobre 2022, concernant l’achat d’un véhicule plus grand, permettant de transporter leur fille et ranger

En revanche, leur projet ne mettait pas l'accent sur les missions premières dévolues à un refuge de montagne au rang desquelles figurent, notamment, la sécurité et l'information sur les dangers de la montagne

de l'urbanisme dès lors que la notice n'indique pas les modalités d'exécution des travaux ; - aucun permis de démolir n'a été sollicité s'agissant de la démolition des murs de premier et de second rang

groupe Vinet ont contribué à générer les frais d'assistance et de conseil juridique et les frais d'expertise ; - les contrôleurs techniques ne peuvent être soumis qu'à une responsabilité de second rang

président de la chambre, préalablement à tout licenciement pour suppression d'emploi, d'examiner les possibilités de reclassement de cet agent sur des postes sans rapport avec sa qualification et son rang

président de la chambre, préalablement à tout licenciement pour suppression d'emploi, d'examiner les possibilités de reclassement de cet agent sur des postes sans rapport avec sa qualification et son rang

dossier qu'il n'existe pas de vues réciproques entre son bien et les aménagements projetés, alors que les parties défenderesses produisent au demeurant des photographies montrant la présence de plusieurs rangées

la société appelante, qu'au 12 octobre 2016, date de la décision de résiliation du marché, cette dernière s'est abstenue d'exécuter quinze prestations auxquelles elle était contractuellement tenue au rang

N'ayant pas été informé de la nomination d'un agent de rang supérieur afin de lui soumettre les difficultés qu'il rencontrait avec l'inspectrice divisionnaire, il a été dissuadé de demander à bénéficier

président de la chambre, préalablement à tout licenciement pour suppression d'emploi, d'examiner les possibilités de reclassement de cet agent sur des postes sans rapport avec sa qualification et son rang